Renseignements sur l'avenir d'une procédure
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Ayant subi une panne prématurée de ma pompe à chaleur et celle-ci demandant à être totalement changée,mon assurance me propose l'intervention d'un expert pour une entente à l'amiable avec le fournisseur mais ne veut pas répondre à mes interrogations avant le rapport de l'expert.(garantie décennale. J'aimerais savoir:
.ce que je peux éventuellement attendre sachant que cette pac a déjà fonctionné 3 saisons, que la panne arrive juste après la fin de la garantie.
. les délais à envisager en cas de procédure judiciaire
. le fournisseur (mécontent de cette démarche) peut-il revenir sur sa dernière proposition.
.puis-je stopper la procédure d'expertise en cours si entente avec le fournisseur
Question posée le 19/06/2013
Par Basile
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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