Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, J'avais adressé un lettre AR à une société de rénovations dans l'immobilier pour un défaut dans le vitrage 5 mois après la pose, mais celle-ci est maintenant en liquidation judiciaire. La Assurance de cette société est-elle néanmoins tenue à assum...

bonjour! jai acheté un vehicule dans un garage Renault franchiser , dont un moteur a était changer ,et les km de ceului ci devait étre de 138000km .ceut quil afime sur une attestation quil ma fournit par mail .jai recupérai la facture dachat du moteur cher le casseu...

Bonjour, Après avoir fait l'envoi par RA le 05 juillet au courtier de la mutuelle Swis Life le souhait de ne plus reconduire mon contrat dès le 01/08/13 conformément au non respect à la loi Chatel, j'ai envoyé la copie a la Swiis L. celle-ci accuse reception de...

Bonjour, Nous sommes en location depuis 2009, payons nos factures edf tous les 6 mois (technicien qui passe tous les 6 mois relevés le compteur cest eux qui me l'on dit) puis il y'a une quinzaines de jours nous avons reçu un courrier de EDF comme quoi le technicien...

j'ai contracté un crédit à la conso de 2500E avec mon concubin en septembre 2000 que nous n'avons pas pu payer.Depuis une signification de la requete et de l'ordonnance d'injonction de payer du 20/06/2002 je n'ai plus aucune relance pour cette somme a payer jusqu'à...

Bonjour Je reçois à plusieurs reprises un mail me disant que je suis l'heureuse gagnante d'un chéque libellé à mon nom, mais je ne le reçois jamais, een effet pour le recevoir il faut que je réponde à une enquête en ligne, ce que je fait, le mail est confus....

Bonjour, Mon conjoint et moi-même allons solder notre prêt immobilier suite à la vente de notre résidence principale car mon conjoint a changé de lieu d'activité professionnelle. J'ai consulté l'article suivant : Article L312-21 •Modifié par Loi n°99-5...

Bonjour, suite au passage d'un technicien prestataire de numericable, un acte qui devait être gratuit ce retrouve payant car le technicien a abusé de notre confiance pour nous faire signé une facture pour un service non demandé. A l'heure actuelle, numericable refus...

Bonjour, Je vous expose mon souci. J'ai fait l'acquisition d'un véhicule en me fiant aux caractéristiques du véhicule décrite sur l'annonce. En recevant la carte grise. Je me suis rendu compte, en la lisant, qu'elle ne correspondait pas a l'annonce (puissance en...

Bonjour, j ai signé 1 bon de commande pour l'achat d 1 véhicule avec paiement crédit, les propositions de crédit ont été rédigées sur papier libre. Après l'acceptation de ce bon,A NOTRE INSU le vendeur à mis une croix dans paiement comptant, Après réflex...