Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Esque je peut me retourné contre un garage pour visse cacher et faux
Annulation de commande et de contrat
bonjour! jai acheté un vehicule dans un garage Renault franchiser , dont un moteur a était changer ,et les km de ceului ci devait étre de 138000km .ceut quil afime sur une attestation quil ma fournit par mail .jai recupérai la facture dachat du moteur cher le casseu...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Résilié contrat swiss life
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Après avoir fait l'envoi par RA le 05 juillet au courtier de la mutuelle Swis Life le souhait de ne plus reconduire mon contrat dès le 01/08/13 conformément au non respect à la loi Chatel, j'ai envoyé la copie a la Swiis L. celle-ci accuse reception de...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Dysfonctionnement compteur edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Nous sommes en location depuis 2009, payons nos factures edf tous les 6 mois (technicien qui passe tous les 6 mois relevés le compteur cest eux qui me l'on dit) puis il y'a une quinzaines de jours nous avons reçu un courrier de EDF comme quoi le technicien...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Remboursement de crédit conso après 13 ans
Crédit à la consommation
j'ai contracté un crédit à la conso de 2500E avec mon concubin en septembre 2000 que nous n'avons pas pu payer.Depuis une signification de la requete et de l'ordonnance d'injonction de payer du 20/06/2002 je n'ai plus aucune relance pour cette somme a payer jusqu'à...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Jeux concour
Achat sur Internet
Bonjour Je reçois à plusieurs reprises un mail me disant que je suis l'heureuse gagnante d'un chéque libellé à mon nom, mais je ne le reçois jamais, een effet pour le recevoir il faut que je réponde à une enquête en ligne, ce que je fait, le mail est confus....
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Remboursement anticipé prêt immobilier
Litige avec votre banque
Bonjour, Mon conjoint et moi-même allons solder notre prêt immobilier suite à la vente de notre résidence principale car mon conjoint a changé de lieu d'activité professionnelle. J'ai consulté l'article suivant : Article L312-21 •Modifié par Loi n°99-5...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Le contrat ne porte pas le bon nom ni le bon prénom
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, suite au passage d'un technicien prestataire de numericable, un acte qui devait être gratuit ce retrouve payant car le technicien a abusé de notre confiance pour nous faire signé une facture pour un service non demandé. A l'heure actuelle, numericable refus...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Erreur caracteristique vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je vous expose mon souci. J'ai fait l'acquisition d'un véhicule en me fiant aux caractéristiques du véhicule décrite sur l'annonce. En recevant la carte grise. Je me suis rendu compte, en la lisant, qu'elle ne correspondait pas a l'annonce (puissance en...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Annulation de bon de commande
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j ai signé 1 bon de commande pour l'achat d 1 véhicule avec paiement crédit, les propositions de crédit ont été rédigées sur papier libre. Après l'acceptation de ce bon,A NOTRE INSU le vendeur à mis une croix dans paiement comptant, Après réflex...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Societe de menage - cles
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
J'emploie une femme de ménage via une société spécialisée. Je souhaite rompre le contrat et récupérer mes clés sauf que mon intervenante est partie en vacances sans déposer les clés à l'agence. cela fait plus d'un mois que j'essaye de les récupérer mais san...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq