Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Résilié contrat swiss life
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Après avoir fait l'envoi par RA le 05 juillet au courtier de la mutuelle Swis Life le souhait de ne plus reconduire mon contrat dès le 01/08/13 conformément au non respect à la loi Chatel, j'ai envoyé la copie a la Swiis L. celle-ci accuse reception de...

Par Corinne
Département : Nord (59)
Question posée le 29/07/2013
Voir les réponses (0)

Dysfonctionnement compteur edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, Nous sommes en location depuis 2009, payons nos factures edf tous les 6 mois (technicien qui passe tous les 6 mois relevés le compteur cest eux qui me l'on dit) puis il y'a une quinzaines de jours nous avons reçu un courrier de EDF comme quoi le technicien...

Par Melie22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 29/07/2013
Voir les réponses (0)

j'ai contracté un crédit à la conso de 2500E avec mon concubin en septembre 2000 que nous n'avons pas pu payer.Depuis une signification de la requete et de l'ordonnance d'injonction de payer du 20/06/2002 je n'ai plus aucune relance pour cette somme a payer jusqu'à...

Par Vero
Département : Yonne (89)
Question posée le 26/07/2013
Voir les réponses (0)

Jeux concour
Achat sur Internet

Bonjour Je reçois à plusieurs reprises un mail me disant que je suis l'heureuse gagnante d'un chéque libellé à mon nom, mais je ne le reçois jamais, een effet pour le recevoir il faut que je réponde à une enquête en ligne, ce que je fait, le mail est confus....

Par Sophia
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 25/07/2013
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon conjoint et moi-même allons solder notre prêt immobilier suite à la vente de notre résidence principale car mon conjoint a changé de lieu d'activité professionnelle. J'ai consulté l'article suivant : Article L312-21 •Modifié par Loi n°99-5...

Par Hd
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/07/2013
Voir les réponses (1)

Le contrat ne porte pas le bon nom ni le bon prénom
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, suite au passage d'un technicien prestataire de numericable, un acte qui devait être gratuit ce retrouve payant car le technicien a abusé de notre confiance pour nous faire signé une facture pour un service non demandé. A l'heure actuelle, numericable refus...

Par Olich
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/07/2013
Voir les réponses (0)

Erreur caracteristique vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Je vous expose mon souci. J'ai fait l'acquisition d'un véhicule en me fiant aux caractéristiques du véhicule décrite sur l'annonce. En recevant la carte grise. Je me suis rendu compte, en la lisant, qu'elle ne correspondait pas a l'annonce (puissance en...

Par Azn78
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 21/07/2013
Voir les réponses (0)

Annulation de bon de commande
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, j ai signé 1 bon de commande pour l'achat d 1 véhicule avec paiement crédit, les propositions de crédit ont été rédigées sur papier libre. Après l'acceptation de ce bon,A NOTRE INSU le vendeur à mis une croix dans paiement comptant, Après réflex...

Par Joci
Département : Nord (59)
Question posée le 20/07/2013
Voir les réponses (0)

Societe de menage - cles
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

J'emploie une femme de ménage via une société spécialisée. Je souhaite rompre le contrat et récupérer mes clés sauf que mon intervenante est partie en vacances sans déposer les clés à l'agence. cela fait plus d'un mois que j'essaye de les récupérer mais san...

Par Cris
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/07/2013
Voir les réponses (0)

Mutuelle santé : résiliation
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, En Novembre 2012, j'ai voulu changer de Mutuelle. J'ai été contactée par une Mutuelle A qui m'a parue très bien. Cette dernière m'a informé que malgré le fait que je devais résilier ma précédente Mutuelle B au 31/10/2012, je pouvais faire jouer la Lo...

Par Rachel42
Département : Loire (42)
Question posée le 17/07/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK