Comment mettre en cause le contrat d'une auto-école ?
Crédit à la consommation
Bonjour,
Après m'être entrainé 2 mois au code de la route, et avoir bénéficié de de 5 heures de conduite, j'ai eu 2 altercations avec un professeur du fait de son intolérable agressivité. Même si je n'ai pas été directement victime de violence, j'estime que son attitude a été inacceptable (cris, coups sur la voiture).
Nous sommes en désaccord sur les conséquences de la résiliation du contrat. Ce dernier prévoit uniquement la rupture en cas de force majeure, et stipule que l'élève doit payer l'ensemble des prestations dont il a bénéficié à leur prix normal, c'est à dire en dehors de tout contrat, ce qui revient beaucoup plus cher.
Or, considérant que nous ne sommes pas dans un cas de force majeure, et qu'ils m'ont porté préjudice, je demande à payer les prestations dont j'ai bénéficié à leur prix dans le cadre du contrat (donc beaucoup moins cher). Ce qui revient à me faire en partie rembourser.
Quelle juridiction saisir, et comment prouver que ce n'est pas un cas de force majeure ?
Question posée le 09/08/2013
Par Ludoconstant75
Département : Paris (75)
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