Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, Vous trouverez ci-dessous ma première question : "En tant que bijoutière,à partir de quel moment, sans ordonnance du juge, suis-je propriétaire des bijoux abandonnés ? A quel moment puis-je les jeter, les fondre ou autre sans qu'on ne puisse mettre en j...

Bonjour, En tant que bijoutière, je réalise des SAV. Seulement, des clients oublient ou abandonnent leurs bijoux. Certains bijoux, que je garde, ont plusieurs années. A partir de quel moment, sans ordonnance du juge, suis-je propriétaire des bijoux abandonnés ...

Bonjour, Suite à une blessure, je dois annuler ma participation à un stage de danse prévu à partir de jeudi 3 avril. L'organisateur refuse de me rembourser, même avec un certificat médical, sous prétexte qu'il est stipulé dans les conditions de vente que le ...

Bonjour à tous. Suite à la visite d'une voiture, j'ai conclut la vente avec le vendeur. Je n'ai pas laisser d'acompte ou d'ares mais la vendeur a rédiger une lettre manuscrite attestant sur l'honneur la vente de sa voiture. Ayant engager un crédit à ma banque ain...

Bonjour je souhaite connaitre quels sont les frais maximums qu'une banque peut perçevoir pour chèques et virements impayés Merci.

Maître Bonjour, Je me permets de vous solliciter , car j ai une décision à prendre concernant une demande de dommage et intérêt , ma question et pour un contrat et duplicata non remis depuis 2008 jusqu'à ce jour combien de dommage et intérêt puis je demande...

Mon père possède une résidence secondaire qu'il loue avec l'aide des sa voisine avec laquelle il avait signé une convention, non datée, il y a quelques années. La voisine est venue récemment à son domicile lui faire signer une nouvelle convention l'engageant pou...

Bonjour, Nous avons commandé le 01/03 (bon 1205) auprès d'un concessionnaire de camping-car mais il n'avait pas de modèle à nous montrer juste 1 Il nous a un peu forcé la vente en prétextant que c'était le dernier et tous les arguments pour .Que nous n'aurons ...

bonjour, mon agence de l'eau ne m'a pas fait parvenir de facture d'eau durant 7 ans (de 2005 à 2012) car celle -ci avait résilié le contrat en 2005 sans me prévenir( J'habite toujours la même habitation depuis 2005).En 2012 elle m'envoie une facture de 4000 euros q...

bonjour, j'ai un litige avec un professionnel qui m'a vendu un bien non conforme à mes attentes et refuse de me le reprendre aux conditions d'achat. Je viens d'apprendre que cette personne aurait un procès en cours dans une autre région que la mienne pour les mêmes...