Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, J'ai remarquer sur me contrat de permit B qu'aucune case n'a était coché dans la catégorie "modalité de paiement - garantie financière" donc il n'est pas préciser si j'ai choisit l'option "au comptant" ou "échelonnée". De plus ces deux contrats n'on...

Bonjour, Ma mère a fait venir un antiquaire pour estimation et vente de certains objets. Il est reparti avec 2 vases en sèvres dont ma mère ne connaissait pas la vraie valeur ; elle faisait confiance à l'expert. Il les a acheté 300 euros pièce. J'ai retrouvé l'u...

Bonjour, mon père décédé en nov 2013 possédait une Mercedes de 2004 - 112000 km avec une CG au nom de ma mère toujours en vie, mais exclusivement utilisée et entretenue par mon père qui vivait à l'année dans leur rés. 2nd. Elle possède un kangoo d'occasion ...

Bonjour, Vous trouverez ci-dessous ma première question : "En tant que bijoutière,à partir de quel moment, sans ordonnance du juge, suis-je propriétaire des bijoux abandonnés ? A quel moment puis-je les jeter, les fondre ou autre sans qu'on ne puisse mettre en j...

Bonjour, En tant que bijoutière, je réalise des SAV. Seulement, des clients oublient ou abandonnent leurs bijoux. Certains bijoux, que je garde, ont plusieurs années. A partir de quel moment, sans ordonnance du juge, suis-je propriétaire des bijoux abandonnés ...

Bonjour, Suite à une blessure, je dois annuler ma participation à un stage de danse prévu à partir de jeudi 3 avril. L'organisateur refuse de me rembourser, même avec un certificat médical, sous prétexte qu'il est stipulé dans les conditions de vente que le ...

Bonjour à tous. Suite à la visite d'une voiture, j'ai conclut la vente avec le vendeur. Je n'ai pas laisser d'acompte ou d'ares mais la vendeur a rédiger une lettre manuscrite attestant sur l'honneur la vente de sa voiture. Ayant engager un crédit à ma banque ain...

Bonjour je souhaite connaitre quels sont les frais maximums qu'une banque peut perçevoir pour chèques et virements impayés Merci.

Maître Bonjour, Je me permets de vous solliciter , car j ai une décision à prendre concernant une demande de dommage et intérêt , ma question et pour un contrat et duplicata non remis depuis 2008 jusqu'à ce jour combien de dommage et intérêt puis je demande...

Mon père possède une résidence secondaire qu'il loue avec l'aide des sa voisine avec laquelle il avait signé une convention, non datée, il y a quelques années. La voisine est venue récemment à son domicile lui faire signer une nouvelle convention l'engageant pou...