Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour je souhaite connaitre quels sont les frais maximums qu'une banque peut perçevoir pour chèques et virements impayés Merci.

Maître Bonjour, Je me permets de vous solliciter , car j ai une décision à prendre concernant une demande de dommage et intérêt , ma question et pour un contrat et duplicata non remis depuis 2008 jusqu'à ce jour combien de dommage et intérêt puis je demande...

Mon père possède une résidence secondaire qu'il loue avec l'aide des sa voisine avec laquelle il avait signé une convention, non datée, il y a quelques années. La voisine est venue récemment à son domicile lui faire signer une nouvelle convention l'engageant pou...

Bonjour, Nous avons commandé le 01/03 (bon 1205) auprès d'un concessionnaire de camping-car mais il n'avait pas de modèle à nous montrer juste 1 Il nous a un peu forcé la vente en prétextant que c'était le dernier et tous les arguments pour .Que nous n'aurons ...

bonjour, mon agence de l'eau ne m'a pas fait parvenir de facture d'eau durant 7 ans (de 2005 à 2012) car celle -ci avait résilié le contrat en 2005 sans me prévenir( J'habite toujours la même habitation depuis 2005).En 2012 elle m'envoie une facture de 4000 euros q...

bonjour, j'ai un litige avec un professionnel qui m'a vendu un bien non conforme à mes attentes et refuse de me le reprendre aux conditions d'achat. Je viens d'apprendre que cette personne aurait un procès en cours dans une autre région que la mienne pour les mêmes...

Bonjour, J'ai acheté un billet vol sec pour Shangaï dans une agence de voyage. J'ai donné mon nom d'usage (nom marital) lors de la réservation. Au moment de retirer les billets électroniques à l'agence, ils n'ont pas vérifié mon passeport qui était à mon nom d...

j'étais co-emprunteur pour une voiture que mon ex compagnon a acheté en 2002. on s'est séparé en 2004, monsieur a gardé la voiture et continue à payer le prêt . E n 2010 je reçois un courrier pourquoi je devais une somme de 5582 €car monsieur ne payer plus, c...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion à 200kms de chez moi à un particulier. Nous négocions le prix de l'auto et tombons d'accord. Je fais le déplacement pour essayer et acheter le véhicule au CONTRÔLE TECHNIQUE VIERGE. Après une semaine d'essai d...

Bonjour, Un nouveau bon de commande avec nouveau numéro, avec mention annule et remplace, envoyé par mail sans modification de date du premier bon de commande, mais modification des dates de livraison. Quelle date est valable ?,celle du mail? merci pour votre ré...