Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Compteur trafiqué garagiste disparu avec véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Suite à une grosse panne mécanique j'ai confie mon véhicule en octobre 2013 à mon garagiste qui m'a vendu celui-ci en octobre 2011. Je me suis rendu compte que le véhicule avait 190000kms en février 2011 au lieu de 116000. Il a enquêté auprès de son fournisseur...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Peut-on exiger d'obtenir du cned des cours payés ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je me suis inscrite à l'admissibilité du concours du CRPE. Or, depuis ce mardi 15 avril, je n'ai plus d'accès aux cours en ligne. Après avoir contacté les services du CNED, il m'a été répondu que je ne pourrai plus les consulter : la formation était j...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Recouvrement intrum justicia
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
pour faire bref jai payer 1500e chez edf et il me reclame encore 600e,nous les avons contacter car 2100e pour 55m2 leur parait exorbitant mais il ne veulent rien faire,evidemment nous ne pouvons pas donner 600e dun trait,ils ne veulent rien savoir par contre l´assistan...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Demande à toutes fins
Crédit à la consommation
J'ai prêté une somme de particulier à particulier .La personne a arrété le remboursement mensuel et je dois remplir un formulaire "demande à toutes fins" que je n'arrive pas à trouver sur internet.Pouvez-vous m'indiquer où je peux le consulter et l'imprimer pou...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Vol sec nom marital
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, Je suis passée par une agence de pour acheter un billet vol sec pour la chine. J'ai donné à la réservation mon nom maritale et lorsque je suis allée les billets au guichet mon passeport et mon visa n'ont pas été vérifiés. Le jour de l'embarquement à ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Un assureur peut-il imposer un rythme de paiement ?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonsoir,par erreur, mon assureur a enregistré un paiement annuel de mes cotisations alors que je la désirai mensuelle. Il prélèva donc sur mon compte une cotisation annuelle. Mon banquier m'a suggéré de rejeter le prélèvement annuel. Ce qui a été fait. Au mois...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Remb;de credits par ma banque
Crédit à la consommation
bonjour j ai demandé un pret a ma banque pour faire un regroupement de mes credits ce pret m a ete accepté mais ma banque lors du remboursement aux organismes de crédits a envoyé un chèque d un montant du capital acquis et non du capital du. Je me suis mise en rel...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Escroquerie achat vehicule particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je viens d'acheter une golf 7 de septembre 2012 annoncé avec 28000 kms garantie jusqu'a la fin de cette année d'origine Allemande. Achetée 24500€ (24000€ en chèque de banque et 500€ en liquide) le vendredi 4 avril 2014. le soir en regardant les...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (1)
Cas de force majeur pouvant être invoqué en cas de retard de livraison
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant l'annulation de commande. Dans le cas où une commande a été passée avec une date de livraison indiquée sur le contrat et que 7 jours après cette date le vendeur ne peut honorer la commande, l'acheteur a...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Contrat permit b cases non cochées
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai remarquer sur me contrat de permit B qu'aucune case n'a était coché dans la catégorie "modalité de paiement - garantie financière" donc il n'est pas préciser si j'ai choisit l'option "au comptant" ou "échelonnée". De plus ces deux contrats n'on...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou









