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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Vice caché : achat voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjou, J'ai acheté le 1er mars dernier par le biais du bon coin une voiture d'occasion (206cc de 2003). Le monsieur à qui je l'ai acheté est chef d'atelier dans un garage volswagen (donc il s'agit d'un véhicule entretenu : factures à l'appuie). Aujourd'hui, je ...

Par Emilyyy06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 13/03/2014
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Résiliation d'un contrat
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis inscrite dans une école a distance pendant 2ans afin de passer des concours. Alors que je suis inscrite depuis octobre il ne m avait envoyé qu'un colis de cours. j'arrive a 1semaine du concours (qui est le 18/03) et j'ai reçu hier 12/03 encore une...

Par Julie1507
Département : Var (83)
Question posée le 13/03/2014
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Demande de restitution d'une aide
Crédit à la consommation

Bonjour, ma mère étant atteinte de la maladie de parkinson et ne pouvant presque plus marcher, nous avions demandé au conseil régional une aide pour installer un monte escalier, notre maison étant à étage. Ces derniers nous ont accordé une subvention de 3600 e...

Par Sab13670
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/03/2014
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J'ai acheter une place pour un événement sportif sur un site internet (www.ticketbis.fr). N'ayant pas reçu ma place (48h avant), je contacte le site, il me demande de préciser une autre adresse postale du lieu de l'événement et me dit que le billet sera transmis ...

Par Ordigan
Département : Drôme (26)
Question posée le 12/03/2014
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Annulation commande
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai commandé le 12/02/2014 une robe de mariée directement dans un magasin, les conditions générales de vente stipule qu'aucune annulation de commande ne pourra intervenir sauf en cas de force majeure évoqué par la loi . Le lendemain de cet achat j'...

Par Léo
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/03/2014
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Service facturé 7 fois par orange
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Nous avions l'habitude d'utiliser le service Wifi "à la carte" d'Orange. Son principe est simple : Notre ordinateur capte un réseau Wifi Orange, le service nous demande la durée souhaitée, notre carte de crédit, et une fois le tout entré, nous pouvon...

Par Nicojack
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/03/2014
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Facture de travaux erdf reçu 3 ans apres
Annulation de commande et de contrat

DEVIS ERDF signer 20 FEVRIER 2011 acompte payer 50% la facture reçu le 28.02.2014 ne mentionne pas le même prix il y a t'il prescription 3 ans après. le bien a était vendu en 2011 ART L137-2 du code de la consommation L'action des...

Par Gadgetomy
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 10/03/2014
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Demande de remboursement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

bonjour, j'aimerai savoir, après avoir résilié un contrat avec un fournisseur d’accès internet, lui avoir renvoyé le matériel, il me prélève au bout de 2 mois la somme de 540 euros!! sans prévenir, ni par téléphone ni par courrier..rien! c'est en consultan...

Par Cassis80
Département : Moselle (57)
Question posée le 09/03/2014
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Mise en demeure assurance habitation
Litige avec votre compagnie d'assurance

Mon assurance habitation me met en demeure avec AR de payer le dû depuis décembre 2013 (3 mois). J'ai fais appel à leurs services pour 2 cas précis pour lesquels ils n'ont strictement rien fait. Je ne vois pas au nom de quoi je devrais leur verser de l'argent sachan...

Par Shed
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 07/03/2014
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Assurance d'un credit immobilier
Litige avec votre compagnie d'assurance

Je suis en accident du travail depuis le 27/04/2013 et touchant mon salaire intégrale je ne pensais pas avoir droit a l'assurance de mon credit maison, j'ai fait la demande debut janvier 2014 et il commence le remboursement a partir de janvier. J'ai était convoqué pa...

Par Cazaux
Département : Indre (36)
Question posée le 06/03/2014
Voir les réponses (1)
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