Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Litige abonnement salle de sport
Annulation de commande et de contrat

bonjour, en octobre 2012 j'ai souscrit un contrat avec le club magic forme de Nîmes avec obligation de 12 mois. En Août, j'ai cédé l'abonnement à une amie, procédure possible et faite avec le club. En janvier un prélèvement de leur part sur mon compte, idem en f...

Par Missame
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/05/2014
Voir les réponses (0)

Acces configuration appareils
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour J'ai une question en rapport avec un soucis avec un installateur de systeme domotique. Une entreprise a installer chez moi un systeme domotique. Mais refuse de me donner acces a la configuration interne de l'appareil pour que je puisse realiser cetaines...

Par Sebdominguez
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 29/05/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai acheté un véhicule à un particulier, véhicule sous garantie pieces et mains d'oeuvre jusqu'en aout 2014, seulement la personne qui m'a vendu le véhicule l'a acheté dans un autre departement ou elle vivait avant, dans un petit garage indépendant. Auj...

Par Mickael66000
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 27/05/2014
Voir les réponses (0)

Remise d'électricité après résolution d'un problème de contrat
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, En résumé: Je suis locataire depuis le mois de Septembre.Mes propriétaires m'ont informé que pour le paiement des factures d’électricité, je vais signer un papier de décharge:le compteur reste au nom de mes propriétaires, et c'est moi qui paye les f...

Par Cl
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/05/2014
Voir les réponses (0)

Facture à payer pour prestation non realisee
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour.J'ai fait appel à un professionnel pour déboucher une canalisation (évacuatiion wc ).Celui ci est venu mais n'a pas réussi à retirer le bouchon.C'est une tierce personne qui l'a fait quelques jours après.OR ,j'ai recu une facture de cet assainnisseur de ...

Par Seb
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 24/05/2014
Voir les réponses (0)

Credit a la consommation et bdf
Crédit à la consommation

Bonjour J'ai contracté un prêt il y a quelques années. Ce prêt devait être remboursé par mon ex femme lorsque nous avons divorcé, conformément au jugement de divorce. Mon ex femme a ouvert un dossier de surendettement , qui a été recevable et validé par la B...

Par Laurent1904
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/05/2014
Voir les réponses (0)

Exécuter un jugt et faire appel?
Litige avec votre banque

bonjour, je voudrais savoir si je peux: - faire exécuter un jugement qui m'est favorable, - tout en faisant appel de la décision parce qu'elle est insuffisante dans ses termes concernant les dédommagements. En vous remerciant. ppastel

Par Pat
Département : (97)
Question posée le 23/05/2014
Voir les réponses (0)

ONT-ils le droit de changer le contrat en un sur deux contrats différents pour le paiement ? Un sur les travaux de maison et l'autre sur la formation que j'ai arrêté car je suis piraté. Merci de votre réponse. Pascaline

Par Pascaline
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/05/2014
Voir les réponses (0)

Credit co emprunteur
Crédit à la consommation

Bonjour, Depuis un ans je suis séparer de mon ex conccubin, nous avons plusieurs crédis en cours ( un immobillier et 2 a la consommation sur un compte joint or je payes tous les prêts,son compte bancaire tourne en decouvert car il a changer de banque. La banque re...

Par Monroe1040
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 22/05/2014
Voir les réponses (1)

Problème avec un commerçant
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, j'ai acheter une moto neuve dans un magasin. J'avais comme cadeau la mise en route de la moto et la première révision. Quand je suis aller a la révision pour faire faire ma première vidange. Dans un premier temps, j'ai fait remarquer au patron qu'il avait f...

Par Etienne17100
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 21/05/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK