Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problème avec nouveau prestataire téléphonique
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Une société nous a demarché il y a plus d'un mois maintenant. J'ai signé des documents car la commerciale m'avait certifiée que notre dossier allait être remis à la commission pour validation, et de là nous allions recevoir le contrat signé. Seulement, nous n'a...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Résiliation assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour Je souhaiterai savoir quelles sont les conditions pour résilier d'un contrat d'assurance Suis je obligée d'attendre la date d'anniversaire? Merci
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Litige apres achat d'un chat de race
Annulation de commande et de contrat
bonjour tout le monde J'ai acheté une sacré de birmaine 600e en 2fois. Le jour où je devais la ramener, nous nous sommes rendue compte qu'elle était gestante. Ayant déja fait 2 fois la route pour rien, j'étais vraiment peinée car je suis enceinte ...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Compteur trafiqué garagiste disparu avec véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Suite à une grosse panne mécanique j'ai confie mon véhicule en octobre 2013 à mon garagiste qui m'a vendu celui-ci en octobre 2011. Je me suis rendu compte que le véhicule avait 190000kms en février 2011 au lieu de 116000. Il a enquêté auprès de son fournisseur...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Peut-on exiger d'obtenir du cned des cours payés ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je me suis inscrite à l'admissibilité du concours du CRPE. Or, depuis ce mardi 15 avril, je n'ai plus d'accès aux cours en ligne. Après avoir contacté les services du CNED, il m'a été répondu que je ne pourrai plus les consulter : la formation était j...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Recouvrement intrum justicia
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
pour faire bref jai payer 1500e chez edf et il me reclame encore 600e,nous les avons contacter car 2100e pour 55m2 leur parait exorbitant mais il ne veulent rien faire,evidemment nous ne pouvons pas donner 600e dun trait,ils ne veulent rien savoir par contre l´assistan...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Demande à toutes fins
Crédit à la consommation
J'ai prêté une somme de particulier à particulier .La personne a arrété le remboursement mensuel et je dois remplir un formulaire "demande à toutes fins" que je n'arrive pas à trouver sur internet.Pouvez-vous m'indiquer où je peux le consulter et l'imprimer pou...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Vol sec nom marital
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, Je suis passée par une agence de pour acheter un billet vol sec pour la chine. J'ai donné à la réservation mon nom maritale et lorsque je suis allée les billets au guichet mon passeport et mon visa n'ont pas été vérifiés. Le jour de l'embarquement à ...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Un assureur peut-il imposer un rythme de paiement ?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonsoir,par erreur, mon assureur a enregistré un paiement annuel de mes cotisations alors que je la désirai mensuelle. Il prélèva donc sur mon compte une cotisation annuelle. Mon banquier m'a suggéré de rejeter le prélèvement annuel. Ce qui a été fait. Au mois...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Remb;de credits par ma banque
Crédit à la consommation
bonjour j ai demandé un pret a ma banque pour faire un regroupement de mes credits ce pret m a ete accepté mais ma banque lors du remboursement aux organismes de crédits a envoyé un chèque d un montant du capital acquis et non du capital du. Je me suis mise en rel...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris