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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Suite aux nombreuses maintenances dentretien de ma pompe à chaleur, je maperçois ce jour 17/01/2011 que lon ma installé une pompe à chaleur non conforme, compte tenue de ma maison. Avec mes remerciements.

Par Rémy
Question posée le 17/01/2011
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bonjour je viens d avoir un accident tout seul (malaise)j ai casser le devant de la voiture je me suis présenter a mon assurance je viens d apprendre que j étais plus assurée car j avais 1 mois de retard sur ma mutuelle qui étais chez eux. a non t il le droit merci ...

Par Weson
Question posée le 17/01/2011
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Bonjour, Joccupe actuellement un appartement au 1ère étage dans une résidence privé à Toulon. Je ne comprends pas le montant de la valeur locative brute. En effet, il me semble que ce montant nest en rien comparable à celui de certains locataires de la même r...

Par Getro
Question posée le 17/01/2011
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Bonjour,Suite a ma resiliation avec direct-energie j' ai un trop payé de 750,39 €,il me reclame une facture de 200,97€ j'ai demandé qu'il fasse la différence et qu'il me rembourse la somme de 549,42€ or il n'acepte pas.il demande le paiement d'abord et le rembour...

Par Manielou
Question posée le 15/01/2011
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BONJOUR.J'ai fait mettre des baies vitrees a une pergola , j' en ai paye la moitie et depuis un an ils ne me reglame pas le solde Question : est-ilvrai qu' au bout de deux ans ils n'ont plus le droit de me reclamer le solde MERCI D' AVANCE

Par Patrick
Question posée le 15/01/2011
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je loue un appartemant plus un garage dans le meme imeuble a ma regie et depuis deux an maintenant je paye des impots locaux sur mon garage alors que les années precedente je n'en payer pas aucun chagement dans mon bail et ce normal merci

Par Cathy
Question posée le 14/01/2011
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Bonjour, je dispose d'un abonnement (box+mobile) chez Bouygues depuis 2009 et je dispose apparemment de la faculté de résilier mon contrat suite à l'augmentation de la TVA. Je souhaiterais savoir à partir de quel moment je peux envoyé ma lettre de résil.? Sacha...

Par Fr
Question posée le 14/01/2011
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Je loge gratuitement mon employé, dans un appartement qui m'appartient.Suis-je obligé de payer pour lui la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle de la télé qui est à lui, ainsi que sa consommation d'eau et électricité?

Par Sulina
Question posée le 13/01/2011
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Bonjour, Mon mari souhaiterait acheter une moto. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté (mais nous n'avons pas de compte joint), peut-il souscrire un prêt bancaire (au moins 10000€) sans accord ni signature de ma part? Merci.

Par Catherine
Question posée le 12/01/2011
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bjr, je suis en interdit bancaire je n'ai pas le droit au découvert à ma banque et pourtant celle-ci me prélève des frais de découvert tous les mois ? et d'autres frais que je ne comprends pas la signification frais décadaires et autres ? et ils ne veulent rien e...

Par Chaïnèse
Question posée le 11/01/2011
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