Questions - réponses : Droit de la consommation

J'ai déposé plusieurs objets en dépôt vente, la responsable de cette société suite à mon appel, m'informe que j'ai plusieurs chèques à récupérer, mais vu que j'ai tardé avant de les prendre, je dois payer une pénalité 10€ par chèque pour les rééditer, ...

Bonjour je voudrais un modèle de courrier concernant une demande de remboursement de dépôt de garantie et une résiliation de mon abonnement en eau merci

J'ai commandé un KIA sportage au salon de l'automobile de paris le 04.10.10 avec un delai de livraison le 29.01.11. Je viens d appeler pour savoir quand je l'aurai et il me faut attendre encore 8 MOIS. Nous ne voulons pas annulé la commande car c'est ce que je veux ma...

Je souhaite saisir le TI de vienne dans le cadre de l'art L313-12 du code de la consommation. J'ai un doute sur la compétence territoriale car les organsimes de prêts concernés sont sur Lille et Bordeaux. Le contrat est exécuté sur le nord isère lieu de mon domici...

Bonjour, J'ai un abonnement mobile chez Orange depuis des années, en octobre 2010 j'ai demande (par téléphone) la modification de mon forfait, je souhaitais l'augmenter car j'étais sans arrêt hors forfait, cette modification n'a pas été effectuée comme me l'ava...

Bonjour, Depuis 2 ans ma compagne a résilié son abonnement téléphonique auprès de l'opérateur OneTel. 2.90€/mois sont toujours prélevé sur son compte depuis le mois de Juillet 2007. Je souhaiterai obtenir le remboursement de ces prélèvements. Impossible d'ob...

bonsoir je suis abonné depuis octobre 2001 au journal le parisien depuis quelques temps la livraison devient épisodique j ai fait la résiliation de celui ci ce qui a fait mais lorsque je portai réclamation auprès du service concerné on m assurai que l abonnemen...

Bonjour, ma banque vient de me faire parvenir mon décompte avec le capital restant dû d'un prêt immobilier que je rachète par une filliale de cette banque (banque pop/ casden), or je ne suis pas d'accord à propos de l'IRA calculée. J'ai lu quelque part que l'inde...

Suite à un accident voiture du 4/10/10, ayant dépassé le km prévu, on me retient 16% (soit 640) de la valeur de ma voiture. pour 8000 km, dépassement 3449,qui normalement je devais le déclarer avec la carte T, que je n'ai pas reçu en fin d'année. (640 euros + ...

Bonjour, Existe-t-il un délai d'annulation pour une commande passée à distance, qui permettrait d'annuler une commande avant sa réception? Merci