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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Litige mutuelle
Annulation de commande et de contrat
bonjour. une lettre de mise en demeure d'une mutuelle dont je n'ai jamais signé de contrat(arnaque internet) doit-elle être m'être envoyée en rc/ac. Merci.
Département : Nord (59)
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Quel recours en cas de cessation d'activité de mon prestataire ?
Annulation de commande et de contrat
je me marie le 27 JUIN mon prestataire pour la location de salle (location a 1550 EUROS)vient de m informer qu il cessait son activité. il y a un repreneur mais qui ne prend pas en compte le contrat signé avec le precedent (location salle 5700 EUROS); quel recours ai ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Référé expertise devant le ti
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Peut-on assigner en référé-expertise devant le Tribunal d'Instance ? Merci.
Département : Haute-Marne (52)
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Vol voiture et perte facture d achat
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour Mon véhicule a été volé. J avais laissé dedans mon carnet d entretien et la facture d achat. J avais acheté ce véhicule neuf chez Peugeot en décembre 2011. Le garage où j ai acheté vers qui je me suis tourné pour un duplicata de la facture d achat m...
Département : Yvelines (78)
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Achat a un particulier avec preuve de l'escroquerir
Achat sur Internet
bonjour jai acheté une bouteille de vin a un particulier ,envoi expedié et recu dans un relais.le probleme,la bouteille de vin ne correspond pas a celle acheté,le propriétaire du relais a constater lors du deballage (par mes soins) de l'erreur (via un mail avec la ...
Département : Aisne (2)
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Assurance habitation résiliation
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai souscris à un nouveau contrat d'assurance auprès d’un assureur A à partir d'avril 2015 pour un an sans avoir résilier l'autre. En effet, il y a eu un malentendu par rapport à ce que m'a dit le nouveau assureur A car je pensais que le nouveau cont...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Annulation de bon de commande et récupérer l'acompte versé
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Peut t'on annulé un bon de commande d'un véhicule d'occasion acheter moins de 3 jours en garage automobile en crédit avec la banque annulé du coup, et être remboursé de l'acompte versé le jours de la signature du bon de commande ? Si oui, pouvez vous me donnez ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Problème avec mon ancienne salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je me suis inscrite dans mon ancienne salle de sport en Septembre 2013 et j'ai souhaité me désinscrire en Janvier 2014 par e-mail. Cependant, ils ne l'ont pas pris en compte et ils ont continués à me prélever, sachant que je m'en suis pas rendu compte...
Département : Isère (38)
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Prblème de tva
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, voila j'ai fait réparer ma voiture , en premier il y avait une franchise de vestutée restant a ma charge j'ai donné mon accord pour les réparations choses faite et facture payée, 3 mois après le garage me réclame par téléphonne une autre facture a payÃ...
Département : Eure (27)
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Resiliation contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour comment faire avec mon ancien operateur me demandant de payer le reste de mon abonnement de 342 euros internet alors que je suis au chômage j'ai résilier mon contrat parce que trop cher . merci de me répondre ou me renseigner sur une procédure juridiqu...
Département : Rhône (69)
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