Questions - réponses : Droit de la consommation

Je suis une association qui organise des séjours de grande randonnée thématique (sport et spiritualité chrétienne) en Finlande qui sont financés majoritairement par des dons. Je n'organise pas le voyage (vol). Le logement se fait sous tente de camping personnelle ...

Bonjour, Je fais l'objet depuis quelques jours d'un AVIS A TIERS DETENTEUR pour une dette d'impôt et ce sur mon compte joint. J'ai été saisi d'un montant de 898 Euros sur un montant total du de 980 Euros. Le salaire de ma compagne doit être viré à la fin du moi...

bonjour. une lettre de mise en demeure d'une mutuelle dont je n'ai jamais signé de contrat(arnaque internet) doit-elle être m'être envoyée en rc/ac. Merci.

je me marie le 27 JUIN mon prestataire pour la location de salle (location a 1550 EUROS)vient de m informer qu il cessait son activité. il y a un repreneur mais qui ne prend pas en compte le contrat signé avec le precedent (location salle 5700 EUROS); quel recours ai ...

Bonjour, Peut-on assigner en référé-expertise devant le Tribunal d'Instance ? Merci.

Bonjour Mon véhicule a été volé. J avais laissé dedans mon carnet d entretien et la facture d achat. J avais acheté ce véhicule neuf chez Peugeot en décembre 2011. Le garage où j ai acheté vers qui je me suis tourné pour un duplicata de la facture d achat m...

bonjour jai acheté une bouteille de vin a un particulier ,envoi expedié et recu dans un relais.le probleme,la bouteille de vin ne correspond pas a celle acheté,le propriétaire du relais a constater lors du deballage (par mes soins) de l'erreur (via un mail avec la ...

Bonjour, J'ai souscris à un nouveau contrat d'assurance auprès d’un assureur A à partir d'avril 2015 pour un an sans avoir résilier l'autre. En effet, il y a eu un malentendu par rapport à ce que m'a dit le nouveau assureur A car je pensais que le nouveau cont...

Peut t'on annulé un bon de commande d'un véhicule d'occasion acheter moins de 3 jours en garage automobile en crédit avec la banque annulé du coup, et être remboursé de l'acompte versé le jours de la signature du bon de commande ? Si oui, pouvez vous me donnez ...

Bonjour, Je me suis inscrite dans mon ancienne salle de sport en Septembre 2013 et j'ai souhaité me désinscrire en Janvier 2014 par e-mail. Cependant, ils ne l'ont pas pris en compte et ils ont continués à me prélever, sachant que je m'en suis pas rendu compte...