Recours achat vehicule d occasion entre particuliers
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Cette question attire une fois de plus le risque constitué par l'achat auprès d'un particulier d'un véhicule d'occasion.

Le professionnel est présumé connaître les vices affectant le véhicule qu'il vend, mais pas le particulier.

L'acquéreur doit apporter la preuve, non seulement que le vice caché affectait le véhicule avant la vente, mais de plus que le vendeur ne pouvait en ignorer l'existence.

En général, cette preuve se rapporte par la mise en oeuvre d'une expertise. Le carnet d'entretien peut éventuellement, s'il est tenu à jour, apporter des renseignements sur les pannes antérieures, et surtout sur l'identité du garagiste qui suivait le véhicule et qui donc peut être interrogé sur ses précédentes interventions, qui comparées au devis qui va être établi sera une bonne source d'information sur la connaissance qu'avait le vendeur sur l'état de son véhicule.

Il ne semble pas que la mention "vendu en l'état" puisse exonérer le vendeur de sa responsabilité.

l'action engagée sur le fondement des vices cachés peut conduire soit à une réduction du prix, soit à la résolution de la vente.

Il serait souhaitable pour l'acquéreur qu'il dispose d'un contrat de protection juridique pour la prise en charge, non seulement pour la prise en charge au moins partielle des honoraires d'avocat, mais aussi des frais d'expertise et de procédure.