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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Achat en foire avec un crédit
Annulation de commande et de contrat
Bonjour je viens à vous car j'ai signé un contrat de vente le 22/05 dans une foire pour une brodeuse et ce avec un paiement en 20 fois donc à crédit, je dispose donc du droit de rétractation de 14 jours ? De plus sur le contrat il n'y a aucune date de mise à di...
Département : Gironde (33)
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Durée de la prescription
Litige avec votre banque
En 2006,la banque a commis plusieurs irrégularités sur mon compte,au sujet de mon crédit immobilier. Prélevements anarchiques tant au niveau des sommes que des dates.Puis -je encore déposer plainte? Merci
Département : Aube (10)
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Droit sur la consommation
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, je vous contacte car il y a 5 ans nous avons voulu réserver un voyage sur promovacances. Le paiement à été refusé, donc nous avons abandonné. Le problème c'est que aujourd'hui une société de recouvrement qui est intrum justicia mandaté par promovacanc...
Département : Rhône (69)
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Refus de restitution d'acompte pour achat de vehicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai commandé une voiture dans une société de vente de véhicules d'occasion, j'ai donné un chèque d'acompte de 500 euros, je n'ai pas récupéré ce véhicule ni payé celui-ci car j'ai changé d'avis et la société ne veut pas me rendre mon chèque d'a...
Département : Gironde (33)
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Consommation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour je vous contacte pour vous demander si je peux faire suite judiciairement a propos d'un garage dont j'ai payé une grosse somme qui est de 3500€ et qui a pas forcement était honnête avec moi et de plus a encaissé mon chèque qui était destiné a une SARL s...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Vente de poneys
Annulation de commande et de contrat
bonjour, le 13 mai 2016 nous avons vendus nos deux ponettes à un particulier. Le soir même , l'acheteur m'appelle pour m'informer qu'une des deux est malade et serai atteinte d'emphysème.Il a fait venir le vétérinaire. Il me dit qu'il va me les ramener le lundi d'a...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Crédit renouvelable
Litige avec votre banque
bonjour il y a plusieurs années j ai fait un crédit renouvelable je ne reçois jamais une proposition de reconduction annuelle de mon contrat c'est à dire j'aurai dû recevoir une lettre 3mois avant la date d anniversaire tous les ans merci de me dire si cela es...
Département : Hautes-Alpes (5)
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Effacement dette en commission de surendettement
Surendettement
Madame, Monsieur, Je ne parviens plus à respecter les remboursements du plan de la commission de surendettement(Prêts à la consommation, etc.). Je n'ai fais aucun prêt ultérieur, et, retraitée, j'ai une saisie sur ma pension CNAV, d'un montant de 123,62 € (n'...
Département : Loire (42)
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Etre exempt d'une taxe douaniere-produit medical?
Achat sur Internet
Bonjour, je suis assez grand et suite a des problemes de varices j'ai besoin d'un collant de contention(mon medecin m'a fais une ordonnance). J'ai deja essayé de multiples collants avec le pharmacien mais aucun ne me va (trop courts). Il faudrait du sur-mesure, mais ce...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Garantie achat voiture d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, lors du trajet de retour ma voiture à présenté un souci, je vais me rendre dans un garage ce jour pour un devis de réparation, mon vendeur me dit de lui ramener le véhicule qu'il faut qu'il soit réparé dans ...
Département : Aude (11)
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