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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Bonjour, Suite à un achat d' un lave-linge le 3/6 dans un magasin, avec credit en 10 fois avec frais, j'ai signalé le 4/6 un dysfonctionnement du produit sur deux fonctions au fabricant mais orientée sur le service AV car appareil garanti. Le technicien, me précis...

Par Marty
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/06/2016
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Vente véhicule à particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, j'ai vendu ce week end ma moto à un particulier. Nous avons tous les 2 constaté qu'une partie du carénage avant été déboité. Il a acheté la moto ainsi et a dit qu'il regarderai ce que c'est. Le lendemain, il me contacte en me disant qu'une fixation int...

Par Anne laure
Département : Isère (38)
Question posée le 06/06/2016
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Tribunal instance
Litige avec une agence de voyage

Bonjour Je comprends aisément que l on ne puisse encombrer les tribunaux pour des litiges inférieurs à 4000 euros (Seuil minimum des T.I), mais quid des petits litiges de 200 à 300 euros que certains organismes (voyage ou syndics) refusent de régler alors que les...

Par Ktty
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/06/2016
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bonjour, j'ai vendu mon véhicule à un particulier il y a 1 semaine. celui ci me rappelle ce jour car un témoin lumineux s'est allumé sur le tableau de bord ( vanne EGR) et le véhicule à une perte de puissance. le véhicule est toujours en état de marche et utili...

Par Str56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 03/06/2016
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Prélèvement automatique sepa obligatoire
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour, lors d'un réabonnement pour une carte mensuelle de transport en ville, on me propose uniquement le prélèvement mensuel automatique (SEPA). Cette imposition de mode de paiement est-il légal ? N'ai je pas le droit à une autre option, comme le règlement gl...

Par Astridu44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 02/06/2016
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Annulation achat véhicule sans raison
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis professionnel de l'automobile. Nous avons choisi avec un client un véhicule d'occasion sur une base de donnée propre aux professionnel. Le bon de commande est établi(signé il y a quinze jours ), le délai respecté, la voiture est arrivée, e...

Par Dskpresident
Département : Var (83)
Question posée le 02/06/2016
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Stopper un provisio
Crédit à la consommation

Bonjour, mes deux parents ont souscrit il y a plusieurs années un Crédit PROVISIO auprès de la BNP et ils sont désormais en EPAHD et ne peuvent plus rembourser les mensualités de ce PROVISIO au vu du montant élevé du loyer de l'EPAHD. Comment faire pour stopper l...

Par Isa222
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 01/06/2016
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Papiers d'identité pour voyager
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, Nous avons réservé un voyage dans une agence de voyage allemande pour Majorque. A aucun moment on nous a dit quels papiers d'identités étaient nécessaires pour voyager et on ne nous a pas non plus demandé si nous avions nos papiers en ordre. Notre fille ...

Par Séverine demange
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 01/06/2016
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Annulation d une commande
Annulation de commande et de contrat

le 27 fevrier 2016 j ai acheté des meubles pour la somme de 4300e .J'ai versé 1500e.Ces meubles devaient etre livrés début mai. N'ayant aucune nouvelle j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR le lundi 31 mai signalant au magasin que si les meubles n'étaient p...

Par Chypie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 01/06/2016
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Reparation voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour apres un depannage a 60kms de chez moi par l assistance de mon assurance la batterie de mon opel a eu un court circuit et a cramee.mon opel a ete reparee dans un garage opel.j ai recupere mon vehicule 3 jours apres avec une facture de 315 euros.le mercredi soit ...

Par Fafabri
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/06/2016
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