Questions - réponses : Droit de la consommation

Quel est le propriétaire d'un véhicule, en l'espèce une motocyclette 1000cm3. Acheté à mon amie, il y a deux ans, versement de la somme totale par chèque, depuis ce jour, nous ne sommes plus ensemble. nous n'avons pas fait de certificat de vente, et de ce fait la...

Bonjour, ma mère (77 ans) a contracté une assurance autonomie "protectys" à la banque postale le 25/07/2012 alors qu'elle avait déjà les prémices de la maladie d'alzheimer. Ce n'est pas du capital mais de l'argent à fond perdu.les cotisations augmentent chaque an...

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d'obtenir une réponse au sujet de ma question. Je tiens à m'excuser d'avance pour la rubrique sélectionnée, je ne savais pas ou mettre ma question. Je souhaiterais savoir si le code L331-3 du code des assurance, co...

J'ai bénéficié d'oct.2011 à oct. 2012, du report de mes mensualités(crédit affecté 3200 € et crédit revolving 2800 €) comme le prévoit le code de la consommation. Ma situation financière ne s'étant pas améliorée, toujours sans emploi (ARS et reconnue ...

Bonsoir, aujourd hui une maisonde recouvrement m a apppele pour regler une somme due en 2005 à carrefour pour une carte pass. Je ne me souviens plus de ce qui s etait passee à l epoque; et quand j ai appele carrefour, on ne me donne aucun detail me disant que le compt...

bonjour, J'ai un contrat de location pour une voiture à double commande valable 3 mois. Seulement lorsque je réserve la voiture il arrive que personne ne soit présent et que je ne puisse bénéficier de l'heure réserver. puis-je résilier le contrat et me faire rem...

Bonjour, Je souhaite commercialiser des ceintures, faites en tissus. La boucle est cependant acier. J'aimerais savoir si je suis obligée de mettre des étiquettes de compositions sur les ceintures ? Le poids total de la ceinture est de 150 grammes, dont 75 gr...

Bonjour, est-il légal de planter du tabac chez soi en vue de fabriquer ses propres cigarettes / cigares ? Un site internet qui vendrait des graines de tabac et dispenserait des conseils pour cultiver son propre tabac s'exposerait-il à des sanctions légales ? ...

mon mari est en arrêt, j'ai un souci avec le paiement pour le crédit de ma voiture, la société de crédit (recouvrement)on t il le droit de me relancer avec deux huissiers?

Bonjour, J'ai souscrit un contrat d'assurance pour la maintenance et la réparation de ma voiture. J'ai contesté le contrat au motif de non respect aux obligations particulières d'informations. Le bien fondé de ma requête a abouti à l'annulation de mon contrat par...