Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Crédit de voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
mon mari est en arrêt, j'ai un souci avec le paiement pour le crédit de ma voiture, la société de crédit (recouvrement)on t il le droit de me relancer avec deux huissiers?
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Annulation assurance par l'assureur suite à plainte
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai souscrit un contrat d'assurance pour la maintenance et la réparation de ma voiture. J'ai contesté le contrat au motif de non respect aux obligations particulières d'informations. Le bien fondé de ma requête a abouti à l'annulation de mon contrat par...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Huissier
Crédit à la consommation
Bonjour, un huissier demande à mon mari de régler un crédit à la consommation qui, soit disant a été réalisé en 2009, après son divorcé avec sa première femme. L'année dernière nous avons déjà payé à la banque de France une mise en demeure qui le fi...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Remboursement prime d'assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, j'ai souscrit en juillet 2014 une assurance prête immobilière chez Thélem assurance l'agent ne fessant pas je genre d'assurance à contacter un courtier , après un retard dans mon dossier ma banque a débloquée les fonds qu'en juillet 2015 . Je précise ...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (1)
Non exécution de travaux
Annulation de commande et de contrat
l'artisan couvreur n'a toujours pas entamé les travaux ,huit mois après avoir encaissé l'acompte de30% du montant de la commande.J'ai accepté son devis, sans préciser de date d'execution, mais il s'etait engagé verbalement à intervenir au plus tard pour le printe...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Abonnement chez sfr
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Je payer un abonnement sfr tout les mois mais ce n'est pas moi la titulaire du compte et ayant des probleme avec cette personne j'ai donc arreter de payer l'abonnement, pensant que je ne risquai rien car ce n'etait pas moi qui avait signé le contrat et donc je ne me su...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Vente véhicule de collection
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j'ai acheté il y presque 2 ans un véhicules aux états unis en passant par un intermédiaire inscrit en france :je n'ai pas fait d'expertises et je n'ai signé aucun papier comme quoi j'achetais le véhicule en l 'état.. je décide donc de vendre mon véhicu...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Achat dans le cadre d'une association
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Trésorier d'une association loi 1901 un achat important doit-t-il être validé en A.G. ou bien le bureau peut-il décider seul. Merci Cordialement G. Marrec
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Réparation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai acheté une montre Tom Tom 149€ le 27 11 15, j'ai cassé la vitre il me dise qu'il ne répare pas et me propose pour 95€ de racheter la même, cela est il normal, une vitre pour 54€. Que faire? Cordialement.
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Pièce détaché auto
Achat sur Internet
Bonjour, Je vient vers vous car j'ai un petit soucie, J'ai effectué un achat de pièce sur internet (vanne egr) le 28/01/2016, en avril la voiture et en panne, le garage me dit que c'est la vanne egr, j'ai donc contacter le site, je l'ai renvoyer, sa fait mainte...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux