Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Comment obtenir remboursement d'un vendeur pièce auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai commandé une boîte de vitesse sur le site internet d'une centrale achat qui référence les casses automobiles et j'ai payé 640 euros le vendeur le 28 juin 2016. Celui-ci a mis 3 semaine à me livrer une boîte de vitesse qui n'est pas la bonne, qui ne...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Résiliation mutuelle pour adhésion mutuelle d'entreprise
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je suis actuellement en litige avec ma mutuelle du cabinet MMA de Cambrai qui ne veut rien entendre et je me permets donc de vous exposer la situation en espérant que vous pourrez m'aider. Je les ai en effet appelé en décembre 2015 pour résilier ma mutu...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Calcul des intérêts
Crédit à la consommation
Bonjour Suite à un jugement j'ai payé les mensualités de mon crédit mais reste à payer les intérêts aux taux légal : "la condamnation principale est assortie de 'application du taux légal qui est majoré de 5 points conformément à l'article 313-3 du Code Mo...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Prelevement bancaire par ma conseillere sans mon autorisation
Litige avec votre banque
Bonjour,g deposé le 12 juil d l'espèce o guichet auto. j'ai mis dans l'enveloppe 250€ et j'ai bien rempli le dépôt.g tapé mon code carte qui é 3176 et g envoyé l'enveloppe. le lendemain je vois q mon compte é débité de 3176€.G par erreur tapé mon code mé...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Indu caf
Surendettement
La caisse d'allocation familiale me fais une retenue tous les mois sur mon RSA suite à un indu d'un montant de 85 euros.Elle a ce mois ci, décidée de ne pas me verser mon allocation de rentrée scolaire pour rembourser une partie de l'indu.Je ne sais pas si c'est lé...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Colis non livré, erreur du site dans l'adresse
Achat sur Internet
Bonjour, j'ai effectué un achat en ligne et lors de cette achat j'ai bien renseigné mon adresse. Hors le site sur lequel j'ai fait mon achat s'est trompé dans la ré écriture de mon adresse au moment de poster mon colis. Je n'ai donc rien reçu et le site ne veut p...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Client non satisfait
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, étant exploitant dans une pâtisserie peut on se protéger des clients de mauvaise foie n'ayant pas apprécier notre travaille lors d'une commande?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Litige avec canal sat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
madame, monsieur, mes parents etaient depuis 20ans chez canal, depuis mars 2016 ils ont déménages, ils n'ont pas droit a la parabole; technicien est venu. suite a cela on a eu une suspension en vue d'une solution, aucune solution, on telephone, on nous certifie, qu'a...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Comment prouver opération effectuer à mon insu?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je suis cliente Bouygues Télécom et détiens chez eux un abonnement TV,Internet,téléphone fixe + un forfait téléphone mobile. Jusqu'en décembre 2015, la ligne de téléphone portable de mon ancien ami ainsi que son forfait mobile était rattaché à m...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Non remboursement hôtel cure
Annulation de commande et de contrat
j'ai payé la résidence du centre de cure (il obligeait à régler la totalité de la somme et je suis tombée malade et d'en l'impossibilité de m'y rendre. j'envoie un certificat médical. je suis handicapée à 95 %. le directeur ne veut pas rembourser mes 955 euros...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris