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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Exécution provisoire
Surendettement

divorcé, plusieurs crédits à la consommation, dossier de surendettement recevable des 2 ex époux, décision du TGI de versailles d'effacement de toute les dettes en janvier 2016 pour madame, En avril 2016, décision du TGI de fort de france d'effacement de toutes le...

Par Tilulupe
Département : (97)
Question posée le 09/07/2016
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Bonjour, J'ai été étudiant étranger en France et j'ai contracté des dettes de 3000 euros (découvert + prêt personnel) de deux banque (Crédit Lyonnais et BNP), puis j'ai immigré au Canada depuis 6 ans en laissant cette dette derrière moi. Je compte revenir ...

Par Zackary.best
Département : Paris (75)
Question posée le 07/07/2016
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Renseignement pour frais d huissier
Litige avec votre banque

Bonjour Je vous explique mon problème qui n est pas énorme mais c'est juste pour un renseignement Il y a deux moi j'ai eu un decouvert a ma banque sur j ai malheureusement laisser traîner de 98euro 1 mois plus tard je reçois une lettre d huissier me disant que m...

Par Ludo
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/07/2016
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Véhicule de location
Crédit à la consommation

Bonjour en 2014 j'ai fais l'acquisition d'un véhicule vers la fin 2014 (octobre) je perd mon travail bien sur je préviens l'organisme concerne que j'ai perdu mon travail mais j'ai continuer à versé la traite à l'aide de mon allocation chômage après une longue rec...

Par Sysy
Département : (98)
Question posée le 29/06/2016
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Assurance animale
Litige avec votre compagnie d'assurance

La résiliation d'un contrat d'assurance animale est elle concernée par la " Loi Chatel "? Suis je tenu d'attendre la date anniversaire du contrat pour résilier et changer de compagnie d'assurance ? Merci

Par Luc26
Département : Yonne (89)
Question posée le 28/06/2016
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Frais bancaires
Litige avec votre banque

Ma banque me prélève tout les mois des frais en une seule fois mais sans m en avisé au préalable ont ils le droit de prélever sans m en parler? Si non quel recours puis je avoir? Et dernière chose le montant de frais mensuels est il plafonné ou peuvent ils pré...

Par Mannoue13
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/06/2016
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Bonjour, J'ai acheté 3 box sur 3 mois pour l'anniversaire de mon copain, il a reçu la premiere mais pas la deuxième. Apres m'être renseigné je viens de découvrir que la société est en liquidation judiciaire. Y a t il un recours pour que je puisse recuperer une ...

Par Laetibibi
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 27/06/2016
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Devis=contrat ?
Annulation de commande et de contrat

un client a signé un devis avec ma société pour prestations mensuelles. ce devis vaut il un contrat ? et s'il le dénonce y a t'il un préavis ? cordialement

Par An34
Département : Hérault (34)
Question posée le 23/06/2016
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Service après vente entre particuliers
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, ayant acheté un VW Sharan de 2000 avec 178000km l'an dernier, je l'ai vendu pour raison financière. J'ai fait plus de 15000km sans aucun soucis. J'ai effectué l'entretien de la voiture et le ct est vierge le jour de la vente. 1,5 semaine plus tard, le nouv...

Par Adrien
Département : Landes (40)
Question posée le 23/06/2016
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Assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour. Je me suis fais volé mon véhicule non assurée suite à des réparation dessus, puis ensuite brulé dans un champs de paysans qui aujourd hui sa compagnie d assurance me demande 250€ de dommage et intêret suite à l incendie ne travaillant pas je trouve d...

Par Kev
Département : Vosges (88)
Question posée le 23/06/2016
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