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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Paiement d'abonnement orange
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, Suite à une erreur de la part de l'opérateur Orange, un remboursement de 360,7€ se fait attendre (4 mois). J'aimerais savoir si j'ai le droit d’arrêter le paiement des mois d'abonnements en cours tant que le remboursement n'a pas été effectué? En r...

Par Marie-paule
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/03/2012
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Vente véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

je vais revendre à un ami un véhicule d'occasion. Le réglement se fera en plusieurs fois. Quel document dois je lui faire signer?(reconnaissance de dette,ou autre??) merci

Par Funny
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/03/2012
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Résiliation contrat téléphonique
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Mon père a souscrit un forfait mobile auprès de Bouygues pour mon frère.Le nom du contrat est au nom de mon papa et mon frère est indiqué comme utilisateur. Depuis janvier 2012, mon frère est parti étudier à l'étranger. J'ai donc envoyer, de la part de mon pèr...

Par Virginie
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 10/03/2012
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bonjour,ayant résilié mon contrat d'assurance auto 3mois avant la date d'échéance,et à ce jour mon assureur ne m'a envoyé ni la lettre de confirmation ni le relevé d'information après plusieurs appels,quel recours puis-je faire pour recevoir ces documents afin d...

Par Rach
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/03/2012
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bonjour,mon pere est traité pour sa maladie de parkinson par des medicaments qui l'on rendu addict aux jeux.Il a fait fait un credit a la consommation (cofidis) d'une valeur de 3000€. Aujourd'hui c'est a dire 2mois après sa demande de crédit et après avoir utilisÃ...

Par Mounkar
Département : Drôme (26)
Question posée le 09/03/2012
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Refus
Annulation de commande et de contrat

BONJOUR, Ayant réservé par téléphone dans un restaurant,à l'heure précise on se présente à l'accueil accompagné d'un ami AFRICAIN,et là surprise on nous annonce ne pas avoir de réservation à notre nom.Nous sommes parti,et on voudrait savoir si on peut po...

Par Marseil
Département : Nord (59)
Question posée le 06/03/2012
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Contrat credit resilier
Crédit à la consommation

REF.Transaction DOCME-7009 Bonjour il sagit d un contrat de credit renouvelable et non pas un contrat d assurance ni de telephonie je reformule ma demande. Y a t il un article de loi qui confirme qu un contrat de credit solder et resilier dans la forme et les delais ...

Par Panar
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 06/03/2012
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Pas de contrat avec un traiteur pour mariage
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je dois me marier dans 2 mois, nous avions reservé un traiteur pour le jour J.Nous n'avons signé aucun contrat avec lui,nous n avons aucun devis également.La dernière fois que nous nous sommes vus,la gerante m'a informe qu'elle avait pris un autre repas le...

Par Titemiffy
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 05/03/2012
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Une personne a fait un retrait de 250 euros sur mon compte, dans une agence autre que la mienne. L'agence fautive a reconnu sa faute, la mienne a recredité mon compte. Je souhaiterais une indemnisation pour prejudice. Que puis je esperer?

Par Bobette
Département : Nord (59)
Question posée le 05/03/2012
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Contrefaçon
Achat sur Internet

Bonjour, j'ai acheté par CB sur internet sur le site NIKE.COM une paire de basket et à la réception il s'avère manifestement que ce produit est une vulgaire contrefaçon payé tout de même pres de 57 euros avec 65%de réduction. Que puis-je faire? sans en rajouter...

Par Jean pierre
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/03/2012
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