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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Remboursement
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai acheté un couvre lit en solde arrive chez moi le modèle ne convient pas aux style de ma chambre Le commerçant accepté un échange mais dans la dimension que je désire je ne trouve aucun modèle sinon au prix de 220E alors que celui en solde était à 59E je d...

Par Mm
Département : Var (83)
Question posée le 24/07/2016
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Résiliation après les dires érronés d'un conseiller clientèle
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, J'ai résilié ma ligne mobile SFR après qu'un conseiller clientèle m'ait certifié par téléphone que la résiliation n'engendrerait aucun frais (car il s'agit d'un abonnement "sans engagement"). Or, SFR me réclame une forte somme suite à cette résiliat...

Par Maï
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 22/07/2016
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Retraction d'une vente voiture
Annulation de commande et de contrat

j'ai achete une voiture au enchere et des que le vente a ete prononcee j'ai demandee l'annulation de cette vente (Societe ANAF) ils ont tout d'abord refuse apres discution je suis arrivee a ce qu'on annule la vente . on t il le droit de me prendre des frais qui correspo...

Par Reg26
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/07/2016
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Responsabilité garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai une voiture sans permis qui est tombée en panne avant que je fasse la carte grise. Elle ne roulait plus, j'ai arrêté l'assurance et je l'ai confier à un garagiste pour qu'il me fasse un devis ou de me la déplacer chez mes parents. Il m'a dit qu'...

Par Nunez
Département : Ain (1)
Question posée le 21/07/2016
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Achat internet
Annulation de commande et de contrat

Je souhaite savoir ou s'adresser pour deposer une plainte envers un vendeur, qui decide de ne pas honorer la commande alors que celle-ci a été encaissé. Merci e votre réponse

Par Halil1978
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/07/2016
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Question site internet
Achat sur Internet

Bjr, je travaille sur un projet de site d'annonce sur internet qui permettrai de déposer des annonces de service en échange de faveur sexuel. Comme par exemple un appartement contre des faveurs sexuel ou un service de réparation contre des faveurs sexuel. Est légal?...

Par Stephaneschwartz
Département : Moselle (57)
Question posée le 20/07/2016
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Véhicule de location
Crédit à la consommation

Bonjour, J'ai loué par l'intermédiaire d'un magasin un véhicule de location pour ramener un meuble à mon domicile. Un pneu du véhicule a crevé sur l'autoroute. L'assistance du véhicule location m'a informé qu'ils n'interviennent pas sur l'autoroute. J'ai donc...

Par Boutal
Département : Aisne (2)
Question posée le 17/07/2016
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Annuler une commande
Annulation de commande et de contrat

bonjour comment on fait pour annuler une commande sur internet aux etas unis avec carte bancaire

Par Jonathan29
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/07/2016
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Droit de rétractation
Annulation de commande et de contrat

J'ai émis mon droit de rétractation sur un contrat souscris chez un opérateur. J'ai souhaité reprendre mon contrat antérieur à la souscription. Mais il m'a indiqué qu'il n'existait plus et me propose donc un contrat d'un montant supérieur à avant. A-t-on la pos...

Par Ev
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/07/2016
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bonjour actuellement j ai un dossier de surendettement en cours et avec sa j ai une mesure d expulsion de mon ancien domicile mon ex épouse a garder les clefs et ne veut pas les restitué. dernièrement un huissier a téléphoné chez une amie et lui as divulgués des ...

Par Loren60
Département : Oise (60)
Question posée le 09/07/2016
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