Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Automobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule

notre véhicule, acheté en nov. 11, dans un garage, est tombée en panne le 5/02/12, verdict moteur hs.Ce véhicule est garanti 1 an. Il est réparé dans un caréco, qui me dit maintenant qu'il faudra prévoir de changer 2 pneus, les freins et l'alternateur. Puis je e...

Par Hélène
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 16/03/2012
Voir les réponses (0)

bonjour, ma soeur a pris un credit en 10 2011 et est décédée en Janvier 2012. ma soeur ayant pris une assurance décès ses enfants ont contacté la Sté qui répond que le prêt n'est pas pris en charge à cette date du fait de la notice assurance facultative 101/1...

Par Nanou
Département : Oise (60)
Question posée le 16/03/2012
Voir les réponses (0)

Comment se sortir d'une arnaque avec un opérateur téléphonique ?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Mon père a été abusé par l' opérateur téléphonique "T&P"qui lui a vanté les mérites d'une offre illimitée" à 19,90 euros par mois + 100 minutes offertes vers les mobiles alors qu'il lui facture les communications en sus. Après un 1er prélévement de 29,90 ...

Par Juliette
Département : Paris (75)
Question posée le 16/03/2012
Voir les réponses (0)

Denonciation abonnement orange
Annulation de commande et de contrat

bonsoir, j ai un abonnement mobile orange que je souhaiterais annuler. quand et comment le résilier sans penalité

Par Marite
Département : Var (83)
Question posée le 15/03/2012
Voir les réponses (0)

Pannes après révisions
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai fait réviser mon scooter qui marchait parfaitement. Après la révision, j'ai accumulé les pannes. La dernière réparation a été faite chez un autre garagiste pour qui le travail a été mal fait ( sur facture il est marqué réparation suite courroie pompe à...

Par Tabucca
Département : Var (83)
Question posée le 15/03/2012
Voir les réponses (0)

Lettre d'engagement de paiement
Vente / achat / réparation d'un véhicule

est ce que je peux avoir un model d'une lettre d'engagment de paiement s'il vous plait, et un calandrier de paiement pour un client qui a un retard de paiement merc a vous

Par Kahina
Département : Charente (16)
Question posée le 14/03/2012
Voir les réponses (0)

Prelevements organisme de credit
Crédit à la consommation

quel est le délai de prescription pour un prélévement automatique oublié par un organisme de credit et reclamé 5 ans aprés merci

Par Pape
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/03/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Inscrit en tant que vendeur professionnel sur une plateforme de vente sur Internet, je suis victime depuis 2 ans d'une séquestration des fonds de mes ventes. J'ai vendu un peu plus de 200 objets, sur ce volume 5 ou 6 objets sont tombés en panne. Suite à c...

Par Julien
Département : Isère (38)
Question posée le 11/03/2012
Voir les réponses (0)

Mon ex-mari a contracté un prêt pour l'achat d'un véhicule d'entreprise et j'ai signé en tant que co-emprunteur puisque nous étions mariés avec contrat de mariage. L'entreprise de mon ex-mari a été mise en liquidation judiciaire et j'ai été condamné a payer ...

Par Sentinelle
Département : Doubs (25)
Question posée le 11/03/2012
Voir les réponses (1)

Remboursement frais liés à une réclamation
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Suite à un litige, je réclame l'annulation de ma commande par courrier. Puis-je me permettre de demander le remboursement des frais lié aux envois multiples de courriers concernant ce litige ? Dans quelles conditions puis-je le faire ? Je vous remer...

Par Jeffdarkpoet
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 11/03/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK