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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Transport
Surendettement
Nous sommes une societe logitiques pour un produit cosmetique. parfois les clients nous appellent et disent q u ils ne sont pas contents de nos produits, ils vont envoye un huissier?!!!!! autant que transporteur juste on stock les produits et on les livrent aux clients,...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Vices caché sur véhicule d' occasion acheté et rétractation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, voila j ai acheter un véhicule d occasion chez un concessionnaire, je n ais meme pas fait 100km avec que je me suis rendus compte que le train avant grinçé, faisais cloc cloc etc.. le vendeur m as menti sur plusieurs points et meme sur l annonçe de l auto c...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Chaudières neuves 3 pannes
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonsoir, fin aout 2017, j'ai remplacer ma chaudière par une chaudière à condensation. Fin novembre elle s'est mise à déconner j'usqu'a ne plus fonctionner. Le technicien ELM Le blanc a remplacé la pompe qui pour lui était grillée. La machine a fonctionné une se...
Département : Val-d'Oise (95)
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Préscription de découvert pro
Litige avec votre banque
Bonjour, J' ai fermé mon entreprise le 31/12/2015 (acte du 10 mars 2016 sur l' extrait de kbis). Cela fait depuis mars 2016 que j' ai demandé la fermeture de mon compte bancaire professionnel à ma banque caisse d'épargne, mais j' ai dépassé le découvert autoris...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Facture edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour,je viens de recevoir un courrier d'EDF qui me demande de payer une facture de régularisation par rapport au texte de loi qui est entrée en vigueur le 2 octobre 2016. Sur le courrier c'est indiqué que le texte est paru dans le journal officiel. Sauf que moi...
Département : Val-d'Oise (95)
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Vice caché vente de voiture étranger
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je vous contacte car j´ai actuellement un probleme suite à l´achat d´un vehicule. Il s´agit d´un combi de marque volkswagen acheté à deux francais à l´étranger. Mon achat a été effectué au Chili à deux francais il y a 3 semaines et j´ai rema...
Département : Finistère (29)
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Droit hôtelier
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Ai-je le droit de céder ma chambre d’hôtel payée par mon employeur à une tiers personne si j’en avertis personnellement l’hôtel ?
Département : Yvelines (78)
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Avoir ou remboursement ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai un client qui m'a transmis un chèque de 1 200 € pour une prestation de transcription audio pour 20 heures. Suite au dépôt du chèque, ce dernier me stipule qu'il ne veut plus que 5 heures pour 300 €. Ai-je le droit juridiquement de lui faire un ...
Département : Paris (75)
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Litige avec assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Association loi 1901 j ai dépassé la date pour résilier l assurance du club de danse .c était pour le 31 octobre et j ai téléphoner a Maif le 26 novembre.il me sommes de renouveler. Les élèves étaient doublement assurées la maison de quartier les assure ...
Département : Doubs (25)
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Litige avec un site de rencontre
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai souscris le 05.02.2017 un abonnement de 6mois au tarif de 174€. Dans les conditions générales, que je n'ai pas lues, il est stipulé que sans résiliation de ma part au plus tard 14 jours avant la date de fin l'abonnement serait renouvelé automati...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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