Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, est-il légal de ne proposer qu'une version en anglais concernant des documents à portée juridique pour un événement se déroulant en France (Marathon d Bordeaux)? Plus globalement quel est le cadre juridique d'usage de l'anglais en France? En vous remer...

Nous sommes une societe logitiques pour un produit cosmetique. parfois les clients nous appellent et disent q u ils ne sont pas contents de nos produits, ils vont envoye un huissier?!!!!! autant que transporteur juste on stock les produits et on les livrent aux clients,...

Bonjour, voila j ai acheter un véhicule d occasion chez un concessionnaire, je n ais meme pas fait 100km avec que je me suis rendus compte que le train avant grinçé, faisais cloc cloc etc.. le vendeur m as menti sur plusieurs points et meme sur l annonçe de l auto c...

Bonsoir, fin aout 2017, j'ai remplacer ma chaudière par une chaudière à condensation. Fin novembre elle s'est mise à déconner j'usqu'a ne plus fonctionner. Le technicien ELM Le blanc a remplacé la pompe qui pour lui était grillée. La machine a fonctionné une se...

Bonjour, J' ai fermé mon entreprise le 31/12/2015 (acte du 10 mars 2016 sur l' extrait de kbis). Cela fait depuis mars 2016 que j' ai demandé la fermeture de mon compte bancaire professionnel à ma banque caisse d'épargne, mais j' ai dépassé le découvert autoris...

Bonjour,je viens de recevoir un courrier d'EDF qui me demande de payer une facture de régularisation par rapport au texte de loi qui est entrée en vigueur le 2 octobre 2016. Sur le courrier c'est indiqué que le texte est paru dans le journal officiel. Sauf que moi...

Bonjour, Je vous contacte car j´ai actuellement un probleme suite à l´achat d´un vehicule. Il s´agit d´un combi de marque volkswagen acheté à deux francais à l´étranger. Mon achat a été effectué au Chili à deux francais il y a 3 semaines et j´ai rema...

Bonjour, Ai-je le droit de céder ma chambre d’hôtel payée par mon employeur à une tiers personne si j’en avertis personnellement l’hôtel ?

Bonjour, J'ai un client qui m'a transmis un chèque de 1 200 € pour une prestation de transcription audio pour 20 heures. Suite au dépôt du chèque, ce dernier me stipule qu'il ne veut plus que 5 heures pour 300 €. Ai-je le droit juridiquement de lui faire un ...

Association loi 1901 j ai dépassé la date pour résilier l assurance du club de danse .c était pour le 31 octobre et j ai téléphoner a Maif le 26 novembre.il me sommes de renouveler. Les élèves étaient doublement assurées la maison de quartier les assure ...