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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Ma banque a perdu les 500€ que j'ai déposer quel recours puis-je faire
Litige avec votre banque
J'ai déposer 500€ en espèce dans l'enveloppe avec bordereau de versement dans l'urne prévue pour les chèques. 15 jours plus tard les 500€ n'étant pas créditer sur mon compte je me suis aperçue que je m'étais trompée d'urne. Cependant seul les employés de l...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Prévoyance
Litige avec votre banque
mon frère a une prévoyance à la banque sous un numéro de contrat. Mais il est aussi prélevé sur une prévoyance qui n est pas à son nom, elle est au nom de son ex femme. Qui est fautif de ce prélèvement la banque ou mon frère qui ne s'est pas aperçu qu'on lui...
Département : Nord (59)
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A-t-on droit de faire des prix de lancement pendant les soldes
Achat sur Internet
bonjour, comme l'intitulé de ma question le suggère, j'aimerai savoir si il est possible de faire des prix de lancement sur des nouveaux produits, pendant la période des soldes ? En indiquant "Prix de lancement" Cordialement,
Département : Haute-Garonne (31)
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Recouvrement de créance chirographaire
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai obtenu en 2013 un jugement fixant une créance à titre chirographaire en notre faveur, suite à un abandon de travaux d'une entreprise (en nom propre) qui a été mise en liquidation judiciaire. Nous avions par la suite reçu un certificat d'irrecouvrabil...
Département : Haute-Garonne (31)
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Crédit ballons
Crédit à la consommation
Bonjour , il y a 3 ans et demi j’ai souscrit suite à l’achat d’une voiture, à un crédit qui me permettait de payer 178€ par moi pendant 3 ans. Arriver à la fin de ce crédit et aillant payer pour moi la totalité de mon crédit, j’ai eu la surprise un mati...
Département : Haute-Savoie (74)
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Non respect d'un contrat prét personnel
Crédit à la consommation
Bonjour ,j'ai contracté un prêt personnel par le biais d'une entreprise a un organisme de crédit en 2014 aujourd’hui je m'aperçois que les information sur le contrat initialement signé ne correspondent pas à se que je règles par mois le taeg est de 3.95 sur con...
Département : Nord (59)
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Délai d'indemnisation de mon assurance apès cambriolage
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Nous avons été cambriolé le 28 juin 2017, l'expert envoyé par l'assurance n'a toujours pas rendu son rapport à ce jour et il est impossible à joindre. Y a t'il un délai pour qu'il rende le dossier afin que l'assurance puisse nous indemniser ? quels sont...
Département : Tarn (81)
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Compteurs d'eau dans un immeuble
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
A titre privé, je suis propriétaire d'un immeuble comprenant plusieurs logements. Le fournisseur d'eau sur la commune m'impose un compteur d'eau unique pour le bâtiment alors que j'ai mis à disposition des sous compteurs juste derrière, tout ceci afin d'éviter les...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Probleme carte grise
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, voici mon problème j'ai acheté une voiture cet été celle ci avec une carte grise de retard(barré au nom de l ancien propriétaire, un garage) . J'ai donc acheté ce véhicule en voulant faire la carte grise en retard et celle a mon nom, il me manqué ...
Département : Doubs (25)
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Litige cyo (veolia eau)
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour Le 05 janvier 2016 la compagnie CYO nous envoie une enveloppe avec 7 ans et demi de facture d'eau. Car ils se sont rendu à ce moment la qu'il y avait une consommation d'eau dans mon logement et qu'ils n'avaient pas fermer le compteur d'eau âpres la résiliat...
Département : Haute-Savoie (74)
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