Questions - réponses : Droit de la consommation

mon frère a une prévoyance à la banque sous un numéro de contrat. Mais il est aussi prélevé sur une prévoyance qui n est pas à son nom, elle est au nom de son ex femme. Qui est fautif de ce prélèvement la banque ou mon frère qui ne s'est pas aperçu qu'on lui...

bonjour, comme l'intitulé de ma question le suggère, j'aimerai savoir si il est possible de faire des prix de lancement sur des nouveaux produits, pendant la période des soldes ? En indiquant "Prix de lancement" Cordialement,

Bonjour, j'ai obtenu en 2013 un jugement fixant une créance à titre chirographaire en notre faveur, suite à un abandon de travaux d'une entreprise (en nom propre) qui a été mise en liquidation judiciaire. Nous avions par la suite reçu un certificat d'irrecouvrabil...

Bonjour , il y a 3 ans et demi j’ai souscrit suite à l’achat d’une voiture, à un crédit qui me permettait de payer 178€ par moi pendant 3 ans. Arriver à la fin de ce crédit et aillant payer pour moi la totalité de mon crédit, j’ai eu la surprise un mati...

Bonjour ,j'ai contracté un prêt personnel par le biais d'une entreprise a un organisme de crédit en 2014 aujourd’hui je m'aperçois que les information sur le contrat initialement signé ne correspondent pas à se que je règles par mois le taeg est de 3.95 sur con...

Bonjour, Nous avons été cambriolé le 28 juin 2017, l'expert envoyé par l'assurance n'a toujours pas rendu son rapport à ce jour et il est impossible à joindre. Y a t'il un délai pour qu'il rende le dossier afin que l'assurance puisse nous indemniser ? quels sont...

A titre privé, je suis propriétaire d'un immeuble comprenant plusieurs logements. Le fournisseur d'eau sur la commune m'impose un compteur d'eau unique pour le bâtiment alors que j'ai mis à disposition des sous compteurs juste derrière, tout ceci afin d'éviter les...

Bonjour, voici mon problème j'ai acheté une voiture cet été celle ci avec une carte grise de retard(barré au nom de l ancien propriétaire, un garage) . J'ai donc acheté ce véhicule en voulant faire la carte grise en retard et celle a mon nom, il me manqué ...

Bonjour Le 05 janvier 2016 la compagnie CYO nous envoie une enveloppe avec 7 ans et demi de facture d'eau. Car ils se sont rendu à ce moment la qu'il y avait une consommation d'eau dans mon logement et qu'ils n'avaient pas fermer le compteur d'eau âpres la résiliat...

Bonjour, J’ai pris une credit dans une banque.apres quelle que mois, je n’ai Pas payer 3 remboursement, puis passer a juridique de huissier. J’ai payé 1600€ dans 3 mois , je dois regler 12500€. La il me demande de payer tout en même temps, si non il...