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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Droit de rétractation à un démarchage à domicile
Annulation de commande et de contrat

bonjour, j'ai été démarcher à domicile pour une installation de chauffage, nous avons signé le bon de commande le 13/11/2012 je me suis rétracter avec une lettre AR, puis ils sont revenue à la charge le 23/11/2012, ou il m'on obliger de signé ce jour sans délai...

Par Brigitte
Département : Nord (59)
Question posée le 28/11/2012
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bonjour j'ai acheter un vehicule accidenté d occation sur le controle tecnique beaucoup de reparation sans contre visite je lai paye 3500 mais helas c 'est une voiture accidenté hors je pensais faire les reparations par la suite sans savoir que c est tres couteux je n...

Par Sfr123
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 28/11/2012
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Demande de rembourssement
Crédit à la consommation

il y a 21 ans j ai eu un sinistre voiture on a fait un constat, voila aujourdh ui on me demande 1000 euros de dommage est ce possible merci

Par Lavazza22
Département : Allier (3)
Question posée le 27/11/2012
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Avoir ou rembourssement
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjout Iy a maintenant 9 mois j'ai commencé la dépil dans un centre esthétique Je n'ai fais que la séance d’essai et je suis tomber enceinte. J'ai donc du mettre de coté la dépil. Aujourd’hui je souhaiterais ne plus faire la dépil pour plusieurs raisons. I...

Par Marianne05
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 26/11/2012
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Litige avec banque
Litige avec votre banque

Bonjour. à ma banque j'ai 2 comptes, 1 compte courant qui me sert pour tout et un autre compte que j'avais ouvert il y a 5 ans et dont je ne me sert plus. Mon employeur a eu des problèmes de trésorerie et d'informatique il y a 6 mois, ce qui fait que mon chèq...

Par Vergne
Département : Essonne (91)
Question posée le 26/11/2012
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Loi chatel
Litige avec votre compagnie d'assurance

bonjour je voudrai savoir moi si actuellement les compagnies de mutuelle doit suivre la loi chatel car je voudrai résilier mon contrat étant donne que je n'est pas reçu de contrat a l'avance si oui ou non je souhaiterai être reconduit et que j'ai trouver moins c...

Par Milkaav
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/11/2012
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Vice caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonsoir, j'ai acheté une clio de 123000 kms le mois dernier.souvent, l'accélérateur ne fonctionne plus. je dois couper le moteur et redémarrer. est-ce un vice caché et quels sont mes droits. je n'avais pas remarquer mais le lave vitre est cassé, et le rétro exté...

Par Nic
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/11/2012
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Suppression de poste
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour, Mon employeur désire me voire partir de la sté, et pour supprimer des postes en vue de 2013? Soit je suis agée de 55 ans et 32 ans de maison? Je laisse ma place aux jeunes. Mais je ne peut pas accepter un départ avec ''une petite faute'' pour eux c'etaient ...

Par Emeraude
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 25/11/2012
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Forclusion locapass
Crédit à la consommation

En 2002 Je loue une maison et prends un locapass pour payer la caution (rbt prévu des dédit du logement). Courant 2002 Suite à une rupture je déménage. 2003, mon ex compagne quitte la maison sans rembourser le Locapass. Aujourd'hui (9 ans plus tard), l'organisme p...

Par Ranks
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/11/2012
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Bonjour, je voulais savoir comment faire car mon conccubin viens de savoir qu'en 2007 il aurai fait un crédit de 3000€ mais se n'est pas lui qui a signé. Comment faire?

Par Littleangel
Département : Aube (10)
Question posée le 22/11/2012
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