Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai émis lors d'un w-e des chèques qui ont été rejetés car mon compte a été clôturé. Je m'en suis rendu compte lorsque j'ai voulu créditer mon compte et qu'il était impossible de le faire, et qu'ensuite j'ai reçu la lettre précisant mon inte...

Par Mr_alex
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 14/11/2012
Voir les réponses (0)

Vente auto entre particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, suite a une vente d'un vehicule l'acheteur me demande le remboursement des reparation. Alor qu'il a rouler plus de 5000km mais il a la voiture depuis deux mois. Son moteur a cassé. Il me menace de deposer plainte et d'aller jusqu'au bout.Je lui et vendu avec u...

Par Robertchris
Département : Charente (16)
Question posée le 12/11/2012
Voir les réponses (1)

Escroquerie sur internet par un avocat
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Victime d'1 escroquerie sur Internet, pour la vente d'un véhicule d'occasion, j'ai contacté une avocate sur un site internet également qui m'a certifié qu'elle allait me défendre afin d'obtenir la récupération de l'argent perdu en Côte d'Ivoire. Or il s'est avé...

Par Maïté
Département : Morbihan (56)
Question posée le 12/11/2012
Voir les réponses (0)

Achat de voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'aimerai savoir est ce qu'un garagiste à le droit de récupérer ma voiture que j'ai acheté chez lui. Il n’y a pas de contrat de vente et il a gardé le double des clés. Merci de votre réponse.

Par Pmk
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 12/11/2012
Voir les réponses (1)

Résiliation contrat d'enseignement par correspondance
Annulation de commande et de contrat

Bonjour tout le monde, Voilà mon soucis : j'ai signé un contrat d'apprentissage par correspondance et le délai de trois mois pour retractation est déjà depassé. Cependant je voudrai quand même pouvoir résilier le contrat car je ne peux en effet plus le payer. ...

Par Titi d'amour
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 11/11/2012
Voir les réponses (0)

Chronopost colis depouillé
Achat sur Internet

Bonjour. J'avais commandé un portable sur un site internet très connu, pour me le faire livrer j'ai choisie Chronopost. Mon colis a été déposé dans un relais de distribution car je n'étais pas présent au domicile par le livreur. A la réception du colis je me ...

Par Kapa
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/11/2012
Voir les réponses (0)

Cheque volé payé
Litige avec votre banque

bonjour, le 2/11, je me suis fait voler mon portefeuille et ai donc fait opposition sur ma carte. j'avais également un chèque totalement vierge dans mon portefeuille qui a été présenté et la somme payée de mon compte. je ne m'en suis apperçus que ce soir (8/11...

Par Regis
Département : Yvelines (78)
Question posée le 08/11/2012
Voir les réponses (2)

Prélèvement automatique
Litige avec votre compagnie d'assurance

Mon assureur, à qui j'ai fourni un RIB pour un éventuel remboursement, a profité de ce document pour faire un prélèvement sur mon compte banquaire alors que j'ai refusé de signer la demande de prèlèvement. Existe t-il une jurisprudence et quelle est-elle pour ce...

Par Mmx
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/11/2012
Voir les réponses (0)

Resiliation contrat téléphone commercial
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour commercant en sarl je viens de vendre mon fond de commerce et l'acheteuse ne désire pas garder le contrat Paritel pris en 02/2009 pour une durée de 48 mois la société me réclame le réglement jusqu'a la fin du contrat ainsi qu'une autre société pour inte...

Par Francois75014
Département : Paris (75)
Question posée le 07/11/2012
Voir les réponses (1)

Certificat de conformite pour véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai besoin d'un certificat de conformité pour immatriculer ma voiture en Belgique où je viens de déménager. le concessionnaire où j'ai acheté mon véhicule neuf il y a deux ans me demande 135 euros pour ce document, Est-ce légal? C'est lui qui a fait ...

Par Mandine-r
Département : Meuse (55)
Question posée le 07/11/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)