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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Un de nos amis a déposé un dossier complet à la Banque de France d'un département voisin. ce dossier a été refusé par la commission ad hoc: quel recours a-t-il contre cette décision? il a été volé par une société nommée "huisclos".

Par Karl von thulé
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 22/12/2012
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j'ai composé mon dossier prêt en faisant l'erreur de RIB(banque transatlantique au lieu banque populaire atlantique). Le 4/11/12 la 1ère échéance n'a pu être honorée car ce compte est fermé. La société crédit m'a téléphoné j'ai expédié aussitôt un nouv...

Par Nofrais
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/12/2012
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Bonjour, J'ai acheté une pièce mécanique (compresseur de clim) pour ma voiture sur le site Cesaro.fr en avril 2012. La pièce est normalement garantie 1 an. Elle tombe en panne. Je leur renvoie la pièce qu'ils reçoivent le 15 novembre.Une clause de leurs conditio...

Par Eric
Département : Ardèche (7)
Question posée le 19/12/2012
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Achat véhicule volé
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Voici ma situation: J'ai acheté une moto destinée exclusivement au circuit (moto sans papiers). Cette moto ayant fait des courses, j'ai pensé que des contrôles avaient été faits et que cette moto n'était donc pas gagée. Après achat je me s...

Par Andre
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 18/12/2012
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Assurance moto
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour,j'ai souscrit le 30/08/12 une assurance moto pour lequel je devais payer 483.33€ soit 39.96€ par mois. Or, ce jour, on ne m'a rien réclamé, et aujourd'hui, j'ai reçu un échéancier dans lequel on me réclame pour la période du 30/08/12 au 30/01/13 la so...

Par Arnaud
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/12/2012
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Achat véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour J'ai commandé un véhicule d'occasion en stock le 17/11/12 chez un pro.La vente a été finalisé par mon reglement le 05/12/12.Le vendeur invoque des problemes aupres de la prefecture pour faire immatriculé définitivement mon véhicule d'origine allemande a...

Par Liba
Département : Aisne (2)
Question posée le 17/12/2012
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Réponse non conforme
Achat sur Internet

Une réponse totalement à côté de la plaque,pour une question posée et payée casch sur ce site "Documentissime" peut elle être considérée comme un abus de confiance, voire une escroquerie?

Par José
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/12/2012
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Vente entre particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Je viens de vendre une voiture d'occasion 185000kms. controle technique ok et j'ai fournis toute les factures d'entretien. les acheteurs ont vu la voiture 2 fois. 2 jours apres l'achat il m'appelle en me disant que la voiture a un probleme et qu'il faut changer le turbo...

Par Mireil42
Département : Loire (42)
Question posée le 17/12/2012
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Ou est la justice
Annulation de commande et de contrat

J'ai commandé en janvier 2012, un canapé en L au cuir center d'orgeval. Après une attente de 6 mois j'ai été livré en juin d'un canapé défectueux, qui a été refusé. 1 mois après, j'ai été livré à nouveau d'un canapé avec le même défaut. je les ai m...

Par Brostagni
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/12/2012
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Forfait orange
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

bonjour, javais mon forfait internet et mobile chez orange, depuis peu , je suis chez free, je voulais aussi arrête mon forfait chez orange mais il me demandait une somme astronomique!!!!! donc j'ai laissé mon forfait chez eux et du coup il m ont fait prendre un forfa...

Par Isabelle
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/12/2012
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