Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Accès aux ordonnances d'injonction de payer
Crédit à la consommation
Bonjour Mes parents font l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer délivrée par le tribunal de Tours. Est il possible de consulter ce type de document pour retrouver l'origine de ces dossiers de dettes contractées il y a plusieurs années ? Si oui, merci de me ...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Clôture électrique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
une clôture électrique perturbe la réception de la TNT ais je un recours pour mettre fin à cette nuisance
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Litige
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai déposé ma voiture chez mon garagiste pour la vendre,elle a été vendu ,j'ai réglé les frais du controle technique ainsi que les frais despièces a changer, ma voiture roulait parfaitement, maintenant l'acheteur me dit qu'elle est en panne et veux me poursuivre...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Réclamation pour prejudice
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je suis infirmière libérale dans un cabinet infirmier. J'ai envoyé un courrier à mon opérateur pour changement de forfait téléphonique et mon opérateur à résilié la ligne par erreur. Le cabinet ne peut pas être joint depuis le 8 novembre. La lign...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Jeu sur facebook
Achat sur Internet
j'ai fait un jeu sur facebook et ai eu une reponse dans l'heure qui a suivi me disant que j'etais l'heureux gagnant d'un vélo electrique d'une valeur de 1600€ . Dans le message ils me dise que je doit appeler un numero de téléphone 5 foispour avoir 5 codes à leurs...
Département : Yonne (89)
Voir les réponses (0)
Demande de credit
Surendettement
Bonjour Je suis fiché à la banque de France depuis 4 ans. Je n'ai jamais eu de dettes car j'ai fait appelle à la banque de France avant d’être surendetter. De ce fait la BDF à fait un dossier de surendettement que 'ai accepté. Je suis père de 4 enfants,10 foi...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Coupure de téléphone pro, sans avis préalable et sans validation écrit
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Dans le cadre d'un changement d'opérateur pour ma ligne téléphonique professionnelle, Orange m'informe que le réseau est saturé et que des travaux sont nécessaires. Depuis ce jour, la ligne téléphonique de mon cabinet libéral est coupée précisant qu...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Coupure d'eau
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Je n'ai jamais reçu de facture d'eau depuis près d'1 an et on m'a coupé l'eau. Je sais que cela va faire un an que je n'ai toujours rien payer mais les factures arrivent au nom de l'ancienne propriétaire, alors que, dès mon installation, j'ai fais avec leur compag...
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Abonnement à une salle de sport
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je me suis abonné à une salle de sport pour 12 mois, je ne ne peux plus y aller depuis le 10 eme mois. J’ai payé les 2 mois dernier dans le vide car je m’etais engagé, cela est normal. Par contre ils m’ont prélevé un 13 eme mois alors que je n’...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Dette bancaire
Crédit à la consommation
Bonjour, il ya environs 12 ans j'ai quitte la France et lors de mon depart je n'ai pas regle des depense faite avec 1 carte bancaire et un credit a la consommation (revolving) n'ayant pas d'argent pour regler a cette epoque. Pendant un certain temps il sont harcele m...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris