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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Carte bloquée. comment exiger un dédomagement?
Litige avec votre banque
Bonjour, Je suis à Hanoï au Vietnam, il y'a quelques jours j'ai retiré des sommes importantes pour des achats importants. Résultat: cela a activé un filtre anti fraude et a bloquée ma carte. J'ai écrit il y'a 3 jours à ma banque qui m'a annoncé que la car...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Refus d'accès de mon cpte sur internet
Litige avec votre banque
Je suis depuis peu interdit bancaire et fichée banqude FRANCE; mA BANQUE societé générale qui se trouve dans les yvelines (avant mon déménagement), refuse l'accès sur internet à mon compte me disant qu'il est débiteur . a t-elle le droit de me bloquer cet accÃ...
Département : Charente-Maritime (17)
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Reconnaissance de paiement
Crédit à la consommation
Bonjour,je me suis défendu contre cofidis au tribunal A près de chez moi. Au départ de la procédure, un dossier de surendettement est réalisé pour me protéger en cas d'échec. La commission et le tribunal B nommé pour le surendettement ont prénommé CONTENTIA e...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Achat internet non livré
Achat sur Internet
Bonjour, j'ai effectué un achat sur internet (150 EUR) et n'ai jamais été livré. Le site a depuis été désactivé. J'ai vu sur des forums que je n'étais pas la première victime d'une telle mésaventure avec ce site. Ayant trouvé l'identité de la personne...
Département : Paris (75)
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J'ai déja payée il me réclame le même montant
Crédit à la consommation
ma dette depuis 2005 est passée par plusieurs huissiers j'ai réglée a un huissier en 2015 et un autre huissier me réclame la même somme en principale sauf que l'intitulé n'est plus le même juste les sommes sont idendentique
Département : Paris (75)
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Compétence juridictionnelle assignation
Litige avec votre banque
Bonjour, Je dois assigner ma banque devant le TI afin de demander la suspension du paiement des échéances de mon crédit immobilier. Je vis dans le Sud (Vitrolles,13), la maison objet du crédit est à Miramas (13). Mon établissement bancaire est à Neuilly (92), ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Recommandée avec accusé de reception
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour, lorsqu'on envoie un recommandée avec accusé de réception le facteur a t'il le droit de dire qui est le destinataire avant même qu'il est signée son recommandée ? cordialement
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Achat par procuration
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Mon compagnon souhaite acheter un véhicule en France, mais il se trouve à l'étranger pendant encore un moment. Est-il possible de faire faire une procuration à mon nom auprès de la préfecture afin que je signe l'acte de vente et les papiers nécessa...
Département : Rhône (69)
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Usage de l'anglais sur des contrats en france
Achat sur Internet
Bonjour, est-il légal de ne proposer qu'une version en anglais concernant des documents à portée juridique pour un événement se déroulant en France (Marathon d Bordeaux)? Plus globalement quel est le cadre juridique d'usage de l'anglais en France? En vous remer...
Département : Gironde (33)
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Transport
Surendettement
Nous sommes une societe logitiques pour un produit cosmetique. parfois les clients nous appellent et disent q u ils ne sont pas contents de nos produits, ils vont envoye un huissier?!!!!! autant que transporteur juste on stock les produits et on les livrent aux clients,...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

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