Questions - réponses : Droit de la consommation

Je suis depuis peu interdit bancaire et fichée banqude FRANCE; mA BANQUE societé générale qui se trouve dans les yvelines (avant mon déménagement), refuse l'accès sur internet à mon compte me disant qu'il est débiteur . a t-elle le droit de me bloquer cet accÃ...

Bonjour,je me suis défendu contre cofidis au tribunal A près de chez moi. Au départ de la procédure, un dossier de surendettement est réalisé pour me protéger en cas d'échec. La commission et le tribunal B nommé pour le surendettement ont prénommé CONTENTIA e...

Bonjour, j'ai effectué un achat sur internet (150 EUR) et n'ai jamais été livré. Le site a depuis été désactivé. J'ai vu sur des forums que je n'étais pas la première victime d'une telle mésaventure avec ce site. Ayant trouvé l'identité de la personne...

ma dette depuis 2005 est passée par plusieurs huissiers j'ai réglée a un huissier en 2015 et un autre huissier me réclame la même somme en principale sauf que l'intitulé n'est plus le même juste les sommes sont idendentique

Bonjour, Je dois assigner ma banque devant le TI afin de demander la suspension du paiement des échéances de mon crédit immobilier. Je vis dans le Sud (Vitrolles,13), la maison objet du crédit est à Miramas (13). Mon établissement bancaire est à Neuilly (92), ...

bonjour, lorsqu'on envoie un recommandée avec accusé de réception le facteur a t'il le droit de dire qui est le destinataire avant même qu'il est signée son recommandée ? cordialement

Bonjour, Mon compagnon souhaite acheter un véhicule en France, mais il se trouve à l'étranger pendant encore un moment. Est-il possible de faire faire une procuration à mon nom auprès de la préfecture afin que je signe l'acte de vente et les papiers nécessa...

Bonjour, est-il légal de ne proposer qu'une version en anglais concernant des documents à portée juridique pour un événement se déroulant en France (Marathon d Bordeaux)? Plus globalement quel est le cadre juridique d'usage de l'anglais en France? En vous remer...

Nous sommes une societe logitiques pour un produit cosmetique. parfois les clients nous appellent et disent q u ils ne sont pas contents de nos produits, ils vont envoye un huissier?!!!!! autant que transporteur juste on stock les produits et on les livrent aux clients,...

Bonjour, voila j ai acheter un véhicule d occasion chez un concessionnaire, je n ais meme pas fait 100km avec que je me suis rendus compte que le train avant grinçé, faisais cloc cloc etc.. le vendeur m as menti sur plusieurs points et meme sur l annonçe de l auto c...