Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Surcharge camping car
Vente / achat / réparation d'un véhicule

propriétaires d'un c.car depuis 2007 vendu pour VL avec un poids à vide de 3240kg, celui ci a été controlé en pesage, conforme aux préconisations constructeur, à 3580kg.C'est un poids lourd non pris en charge par l'assurance et pénalisable.Quel recours auprès d...

Par Patou
Département : Finistère (29)
Question posée le 12/12/2012
Voir les réponses (0)

Annulation bon de commande par vendeur.
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Après plusieurs semaines de négociation avec un concessionnaire Ducati, j'ai réussi à obtenir une bonne remise sur une moto. Mon père à signé le bon de commande établi par le concessionnaire, et lui à remis un acompte de 1000€. Deux heures après ...

Par Heazen
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/12/2012
Voir les réponses (0)

Entrées de piscine refusées
Vente / achat / réparation d'un véhicule

je suis en possession de 3 cartes d'entrées (3 x 10 entrées) de piscine municipale , je n'ai utilisé que 6 entrées sur 30. La piscine est fermée pour plusieurs mois pour travaux. J'apprends que mes 24 entrées ne seront plus valable à la réouverture de la piscine...

Par Sylvia75
Département : Mayenne (53)
Question posée le 11/12/2012
Voir les réponses (0)

Remboursement des assurances complémentaires...délai ?
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour ! Quel délai doit respecter une compagnie d'assurance pour le remboursement des sommes complémentaires après réglement de la caisse principale ? Merci pour votre réponse ! meilleures salutations fm Drevet

Par Fmd74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/12/2012
Voir les réponses (0)

Es-ce de ma faute
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

après l'installation d'une pompe à chaleur y a un mois, le boitier de fils electronique est rester ouvert 15 jours avant la mise en service par un groupe {edf-gdf)mais ça ne marchai pas (soi disan une plaque) mais la ça ne fonctionne toujours pas. il vienne de m'inf...

Par Bambou
Département : Vienne (86)
Question posée le 10/12/2012
Voir les réponses (0)

Suite à la vente d'un véhicule,l'acheteur casse la boite de vitesse 8jours après la vente,celle ci a été remplacée il y a 4 mois,sachant que les réparations sont garanties 3 mois( boite de vitesse d'occasion). L' acheteur me demande de payer les réparations. Que...

Par Lolo
Département : Vendée (85)
Question posée le 10/12/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai souscris à 1 mutuelle pour mon chien la cotisation mensuelle était de 13€, tout s'est bien passé pendant la 1ère année puis janvier 2012 ma cotisation passe à 40€ par mois J'ai donc contacté 1 télé conseiller de l'assurance expliquant que je...

Par Frdll020793
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/12/2012
Voir les réponses (0)

Litige avec mon fournisseur internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, je suis en instance de divorce j'ai quitté mon domicile depuis le le 10/07/2010 suite a l'ordonnance du JAF j'ai fait une résiliation de mon contrat depuis le 26/12/2010 mon ex a fait son bidouille pour annuler cette résiliation et j'ai continué a versé l...

Par Mourad
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/12/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, Comment puis je me faire rembourser des achats de billets d'avions en promotions sur le site d'air france, pour un enfant voyangeant seul? Sachant que sur le site, je n'ai pas vu le petit message qui apparaissait disant que les promotions n'étaient pas ...

Par Ced974
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/12/2012
Voir les réponses (0)

bonjour,depuis le 17 septembre , j'ai annulé une commande d'achat suite à non possibilité de fournir dans les délais par le vendeur( 2 reports de dates). Confirmation par email de l'annulation de ma commande par le vendeur et remboursement dans les 30 jours.Depuis l...

Par Guilhem
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/12/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK