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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Surcharge camping car
Vente / achat / réparation d'un véhicule
propriétaires d'un c.car depuis 2007 vendu pour VL avec un poids à vide de 3240kg, celui ci a été controlé en pesage, conforme aux préconisations constructeur, à 3580kg.C'est un poids lourd non pris en charge par l'assurance et pénalisable.Quel recours auprès d...
Département : Finistère (29)
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Annulation bon de commande par vendeur.
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Après plusieurs semaines de négociation avec un concessionnaire Ducati, j'ai réussi à obtenir une bonne remise sur une moto. Mon père à signé le bon de commande établi par le concessionnaire, et lui à remis un acompte de 1000€. Deux heures après ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Entrées de piscine refusées
Vente / achat / réparation d'un véhicule
je suis en possession de 3 cartes d'entrées (3 x 10 entrées) de piscine municipale , je n'ai utilisé que 6 entrées sur 30. La piscine est fermée pour plusieurs mois pour travaux. J'apprends que mes 24 entrées ne seront plus valable à la réouverture de la piscine...
Département : Mayenne (53)
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Remboursement des assurances complémentaires...délai ?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour ! Quel délai doit respecter une compagnie d'assurance pour le remboursement des sommes complémentaires après réglement de la caisse principale ? Merci pour votre réponse ! meilleures salutations fm Drevet
Département : Haute-Savoie (74)
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Es-ce de ma faute
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
après l'installation d'une pompe à chaleur y a un mois, le boitier de fils electronique est rester ouvert 15 jours avant la mise en service par un groupe {edf-gdf)mais ça ne marchai pas (soi disan une plaque) mais la ça ne fonctionne toujours pas. il vienne de m'inf...
Département : Vienne (86)
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Qui doit payer une casse mécanique suite à la vente d un véhicule?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Suite à la vente d'un véhicule,l'acheteur casse la boite de vitesse 8jours après la vente,celle ci a été remplacée il y a 4 mois,sachant que les réparations sont garanties 3 mois( boite de vitesse d'occasion). L' acheteur me demande de payer les réparations. Que...
Département : Vendée (85)
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J'ai un litige avec une compagnie d'assurance pour chiens ?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai souscris à 1 mutuelle pour mon chien la cotisation mensuelle était de 13€, tout s'est bien passé pendant la 1ère année puis janvier 2012 ma cotisation passe à 40€ par mois J'ai donc contacté 1 télé conseiller de l'assurance expliquant que je...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Litige avec mon fournisseur internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, je suis en instance de divorce j'ai quitté mon domicile depuis le le 10/07/2010 suite a l'ordonnance du JAF j'ai fait une résiliation de mon contrat depuis le 26/12/2010 mon ex a fait son bidouille pour annuler cette résiliation et j'ai continué a versé l...
Département : Val-de-Marne (94)
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Remboursement billet d'avion
Achat sur Internet
Bonjour, Comment puis je me faire rembourser des achats de billets d'avions en promotions sur le site d'air france, pour un enfant voyangeant seul? Sachant que sur le site, je n'ai pas vu le petit message qui apparaissait disant que les promotions n'étaient pas ...
Département : Essonne (91)
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Comment procéder aprés une mise en demeure de paiement
Annulation de commande et de contrat
bonjour,depuis le 17 septembre , j'ai annulé une commande d'achat suite à non possibilité de fournir dans les délais par le vendeur( 2 reports de dates). Confirmation par email de l'annulation de ma commande par le vendeur et remboursement dans les 30 jours.Depuis l...
Département : Hérault (34)
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