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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Materiel non conforme à devis
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai signé un devis pour une enseigne et des parasols à un professionnel en novembre 2011 pour une ouverture fin mars/début avril 2012. L'enseigne à été livrée après de nombreuses relances juste 2 jours avant l'ouverture et les parasols furent livrÃ...

Par Dennys
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/11/2012
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Annulation formation
Annulation de commande et de contrat

Suite à ma formation socio-esthétique je constate que le contenu de la formation n'est pas respecté.plusieurs courrier et deux mois de formation,je constate qu’il y à très peu de matière qui corresponde à cette .Nous étions dans un cursus de CAP.les cours Ã...

Par Ninouche
Département : Nord (59)
Question posée le 21/11/2012
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Gain d'un concours non recu
Achat sur Internet

J'ai participé et gagné deux concours photos sur le site internet amènetafraise. Le prix pour chaque concours mensuel est de 100 euros. Après ma deuxième victoire, les administrateurs du site ont bloqués mon adresse ip (alors que j'avais en plus payé un forfait v...

Par Alexaur
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/11/2012
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Frais de scolarité
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je suis actuellement en formation en 2eme année dans une ecole privée. J'ai poursuivi mes études en 2eme année sous couvert d'un contrat pro afin de financer mes études. Cependant je viens de rompre mon contrat avec mon employeur (à l'amiable). Je ...

Par Benoit75000
Département : Paris (75)
Question posée le 21/11/2012
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Titre excecutoire
Crédit à la consommation

jugement et titre excecutoire effectué et signifié le 29/06/99. vu sans opposition le 25/08/99 Impossible car déménagement en mars 99 donc pas informée de ce jugement. 13 ans aprés on me reclame la somme de 8000 euros. les intérêts sont plus élévés que la crÃ...

Par Fafa
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/11/2012
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Envoi de matériel internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, je suis abonnée à l'offre alice box initiale (internet et téléphone), alice m'a envoyé il y'a 2 jours, dans le cadre du renouvellement du matériel, une nouvelle box, seulement en+de la box dont je me sers, ils ont rajouté le routeur dont je ne me sers p...

Par Cecile
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/11/2012
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Vente d'un véhicule dont le poids réel dépasse le ptac
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour J'ai vendu un camion VL aménagé en campingcar. Sur la carte grise, le PTAC autorisé est 3500Kg. J'ai vendu le véhicule avec CT de 2 mois, mentionnant un poids total de 3696Kg que je n'avais pas remarqué. L'acheteur est venu une première fois examiner le ...

Par Natwork
Département : Nord (59)
Question posée le 18/11/2012
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Responsabilité de la banque
Litige avec votre banque

j'ai vendu un objet par internet. L'acheteur m'a envoyé un chéque de 250e. je l'ai déposé à la banque. Quelques jours après il figurait sur mon relevé. J'ai donc prélevé la somme 250EURS; or, mon compte a été à découvert de la même somme qqs jours après. ...

Par Esti
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 18/11/2012
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Bonjour, je suis arrivé sur la Guadeloupe en aout 2012. A mon arrivée sur l'ile j'ai pris un abonnement au FAI mediaserv et je me suis donc engagé pour une durée de 12 mois. Un évènement inattendu m'a permis de prétendre à une maison neuve louée par une tie...

Par Warden
Département : (97)
Question posée le 18/11/2012
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Bonjour, La banque a-t-elle le droit de ne pas réaliser un prêt signé ? La raison invoquée : notre dossier est au contentieux pour cause de référé. Or le référé en question concerne le privé alors que le prêt signé mais non réalisé concerne le professi...

Par Nanou
Département : Morbihan (56)
Question posée le 18/11/2012
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