Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Problème garantie panneau photovol.
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, nous avons fait posé des panneaux photovol. en janvier 2011 mais depuis novembre 2012 nous avons remarqué qu'un panneau avait un défaut. Nous avons fait appel à la sté qui nous a vendu et installé ceux-ci mais elle a mis la clé sous la porte en septembre...

Par Mimi6049
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 05/02/2013
Voir les réponses (1)

Frais de résiliation internet orange abusif
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

bonsoir, j'ai changée d'opérateur internet je suis passée de orange à free et orange m'a envoyé le 02/02/13 une facture de 241.69 € a payer le 09/02/13 pour "abonnement restants dûs jusqu'à fin d'engagement" j'ai pris contacte immédiatement avec eux, la person...

Par Fifine
Département : Sarthe (72)
Question posée le 03/02/2013
Voir les réponses (1)

Abonnement internet
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

bonjour, je suis client de sfr internet.J'ai déménqagé dans une résidence, la ligne france télécom n'est pas encore construite et sfr prélève toujours mon abonnement.quel est mon recours?

Par Espagne
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/02/2013
Voir les réponses (0)

Titre exécutoire
Achat sur Internet

Bonjour Ayant un litige avec une entreprise d une valeur de 1500 €(facture du 5janvier 2010). J ai reçu une lettre en recommanded un huissier (1 février 2013)me réclamant la somme en me menacant de prendre un titre exécutoire . Que dois je faire surtout que...

Par Fifi44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/02/2013
Voir les réponses (0)

condamnée par le tribunal de grande instance à payer le dû d'un crédit non remboursé,mon compte bancaire a été bloqué puis débloqué(insaisissable car alimenté que de prestations familiales) mais je n'ai jamais rien recu ni poursuites du céancier antérieurem...

Par Joe
Département : Var (83)
Question posée le 31/01/2013
Voir les réponses (0)

Contestation d'une reconnaissance de dette
Annulation de commande et de contrat

j'ai signé une reconnaissance de dette à une personne âgée qui menaçait de porter plainte à la police si je ne le faisais pas et qui n'avait plus toute sa tête .Je l'ai fait sans me méfier car en contre partie elle ne m'a pas versé d'argent, c'était uniquement...

Par Robur2a
Département : (20)
Question posée le 30/01/2013
Voir les réponses (1)

Droits au moyen de paiement bancaire
Litige avec votre banque

bonjour. Interdit bancaire depuis juillet 2011, mon conseiller se manifeste par une écriture de mon solde de client a client douteux en septembre 2012, soit un an plus tard. il m'annonce que c'est parce que je suis fichée a la BDF. par la meme occasion il m'annonce é...

Par Corinnedes
Département : Oise (60)
Question posée le 30/01/2013
Voir les réponses (0)

Prête auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour je voudrais savoir si la banque qui me finance mon prêt auto peut venir reprendre l'auto. Voici le résumé de mon cas présentement j'ai de la difficulté a faire mes paiement de prêt auto car ma situation financière a changer depuis un an. Je fais un petit ...

Par Jean-yves
Question posée le 29/01/2013
Voir les réponses (0)

Résiliation de mon contrat avec l'école minerve
Annulation de commande et de contrat

Bonjour,j'ai un problème avec une école à distance. Je ne peuxplus suivre mes cours car je fais une dépréssion et je ne peux plus payé aussi.Je touche le rsa et je suisans logement fixe.Je leur ai envoyé une lettre recommandé en demandant la résiliation de mon...

Par Nina31400
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/01/2013
Voir les réponses (0)

Validité d'un contrat de financement
Crédit à la consommation

Bonjour, j'ai acquis en juillet 2012 une moto (intrudeur 1800) chez Suzuki Marseille, en souscrivant un credit VIAXEL. Depuis 6 mois je harcèle le vendeur de la moto, afin qu'il me remette copie du contrat de financement. N'ayant pas de nouvelle du concessionnaire, j'a...

Par Bontano
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 29/01/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK