Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, Je souhaite organiser un jeu concours surun support national mais ce jeu ne peut faire gagner que des personnes surla moitié nord de la France. Est-ce possible d'exlure des départements dans le réglement du jeu ? (par ex : ne peuvent concourrir les perdonne...

Bonjour, Un conseiller téléphonique a divulguer le montant de ma facture internet à une autre personne. Etant seul titulaire de ce contrat j'aimerai savoir si je peux avoir un recours ? Merci.

Bonjour, pour une formation par correspondance de secrétariat médical par culture et formation , une signature électronique est elle valable pour valider le contrat ?

bar restaurant À été vendu au mois d’octobre 2017 L’avocat de l’acheteur a passé l’annonce légale au mois de décembre et les oppositions au mois de janvier toutes les oppositions on était hor délai Et en plus je n’ai jamais été averti Merci ...

Bonsoir Suite à la demande auprès de la société des eaux en 2011 par mon locataire à la résiliation d'un abonnement incendie avec documents signifiants l'accord du bataillon de marin pompier + mon autorisation à la clôture de cet abonnement ,la société me re...

JE REVIENT A MON PROBLÈME , est-il normal que je n'ai était informer que 21 jours après avoir laisser le véhicule

J'ai changé d’opérateur internet mais n'ai entamé aucune procédure de résiliation avec le précédent, mon accès internet est fibré via un boitier qui n'a actuellement qu'une seule sortie (occupé par mon nouvel opérateur). Depuis le passage du technicien q...

Bonsoir ,Au mois d’Août,j'ai loué un véhicule chez BUDGET Charleroi . Lorsque nous l' avons restituer, il ni avait personne de l'agence pour faire l'état des lieux et prenant l'avion , nous avions du laisser les clés dans une boite destiné a cette effet .21 Jour...

bonjour ma fille a commandé chez but le 27 décembre 2017 plusieurs meubles qui devaient arriver le 31 janvier 2018 au magasin et à ce jour le 11 février 2018 toujours pas de livraison de prévu.qu est ce qu on peut faire demander une ristourne quand les meubles arri...

Sommes en litige avec une boutique franchisée Roche Bobois qui va fermer. Est-ce que Roche Bobois doit reprendre ce litige et/ou la garantie des meubles ?Merci.