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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Délai d'indemnisation de mon assurance apès cambriolage
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Nous avons été cambriolé le 28 juin 2017, l'expert envoyé par l'assurance n'a toujours pas rendu son rapport à ce jour et il est impossible à joindre. Y a t'il un délai pour qu'il rende le dossier afin que l'assurance puisse nous indemniser ? quels sont...
Département : Tarn (81)
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Compteurs d'eau dans un immeuble
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
A titre privé, je suis propriétaire d'un immeuble comprenant plusieurs logements. Le fournisseur d'eau sur la commune m'impose un compteur d'eau unique pour le bâtiment alors que j'ai mis à disposition des sous compteurs juste derrière, tout ceci afin d'éviter les...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Probleme carte grise
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, voici mon problème j'ai acheté une voiture cet été celle ci avec une carte grise de retard(barré au nom de l ancien propriétaire, un garage) . J'ai donc acheté ce véhicule en voulant faire la carte grise en retard et celle a mon nom, il me manqué ...
Département : Doubs (25)
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Litige cyo (veolia eau)
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour Le 05 janvier 2016 la compagnie CYO nous envoie une enveloppe avec 7 ans et demi de facture d'eau. Car ils se sont rendu à ce moment la qu'il y avait une consommation d'eau dans mon logement et qu'ils n'avaient pas fermer le compteur d'eau âpres la résiliat...
Département : Haute-Savoie (74)
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Droit de juridique hussiere
Crédit à la consommation
Bonjour, J’ai pris une credit dans une banque.apres quelle que mois, je n’ai Pas payer 3 remboursement, puis passer a juridique de huissier. J’ai payé 1600€ dans 3 mois , je dois regler 12500€. La il me demande de payer tout en même temps, si non il...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Frais résiliation abusifs
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour,j'ai souscrit le 5/2/2011 un contrat internet/tv Net plus chez orange.le 21/11/2017 résiliation de ce contrat pour changement opérateur.orange me réclame 50€ de frais de résiliation alors que ce contrat est antérieur à février 2013 et que je ne suis plu...
Département : Ardennes (8)
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Conflit vente voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je vous explique la situation, mon père a acheté une voiture pour rendre service à un ami. La voiture est à son nom, l’emprunt pour payer la voiture était également à son nom et l’ami de mon père le remboursait. La voiture est aujourd’hui payée ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Achat voiture occasion particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai acheté une voiture à un particulier le 19 mai 2017. dès la semaine qui a suivi j'ai repris contact avec le vendeur car il n'y avait pas de régulateur de vitesse, le vendeur n'a répondu à aucun de mes appels ni à mes messages. j'ai du changer les 4 p...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Poursuite garantie vehicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
le véhicule acheté mi Octobre à un particulier présente fin décembre le même défaut signalé par celui-ci lors de la vente et qui avait été réparé (fin septembre) par le garage qui lui avait vendu (remplacement joint de culasse en garantie). Après avoir co...
Département : Gard (30)
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Ecart lors de la livraison d'un véhicule occasion acheté en concession
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté il y a 3 mois un véhicule d'occasion (avec reprise) chez un concessionnaire et lors de l'essai j'ai testé le véhicule sauf la radio située avec le GPS car écran commun (carte de navigation non présente à l'essai). Je vais récupérer le vÃ...
Département : Moselle (57)
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