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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la consommation

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Assurance vie
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, J'ai souscrit un contrat primaduo assurance vie sur 20 ans en 2009 avec arcapatrimoine, j'ai perdu mon emploi et j'ai demandé à arcapatrimoine de me rendre mon argent? Celui ci m'a répondu que sur les 2600 euros de verser je ne recupère que 400 euros alors...

Par Nydou6
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/02/2013
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Cle de contact voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, j'ai acheté une automobile à un garage agrée il y a 6 mois. Lors de l'achat il avait été convenu (oralement ) que le garagiste doit m'envoyer une clé de contact neuve. Je dispose d'une clé de contact manuel car la télécommande ne marche pas même en ch...

Par D'âges an
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 13/02/2013
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Litige entre vendeur et acheteur voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour j'ai vendu mon véhicule depuis 15 jours, et l'acheteur me signale que le véhicule affiche maintenant "maintenance", il me demande de participer aux frais de cette maintenance du véhicule, que dois je faire ? Merci

Par Chrsbrun
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 13/02/2013
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Bonjour, De plus en plus de logiciels (en particulier des jeux) sur PC empechent la revente via des protection comme des connexions constantes vers des serveurs ou des clé uniques associées à un compte personnel. Ayant acheté un de ces jeux dans le commerce ais-je ...

Par Dorian
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/02/2013
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Droit de rétractation
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, j'ai acheté un lustre dans un magasin de luminaires. Ce n'est qu'après l'avoir payé que le vendeur m'a donné le colis contenant le lustre. Et la, surprise! le lustre pése plus de 8 kg. Celui ci étant trop lourd pour mon plafond en placo, je n'ai meme pa...

Par Fefe31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/02/2013
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Bonjour J'ai effectué en octobre 2012 un virement sur un compte clôturé sans le savoir. Mon compte a été débité. Dès que j’ai appris que le compte était clôturé j’ai contacté l'agence du compte clôturé qui m’as indiqué que le virement sous un déla...

Par Sonyly
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/02/2013
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Bonjour, j'ai passé commande à une créatrice de faire part d'Auxerre (la ptite boite à créa) pour mes faire-part de mariage. Après quelques échanges de mails pour créer ensemble mon faire-part, elle m'a envoyé une maquette (pdf) que j'ai validé. J'ai payé 2...

Par Natachal33
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/02/2013
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Promesses de gains
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, A cette effet,Je suis victime d'une escroquerie de vente forcée" qui m'oblige à devoir passer commande pour l'obtention du gain qui mes promis en tant que gagnante déclaré et définitive d'un chèque de 15.500,00 Euros. C’est pourquoi, je souhaitera...

Par Ctnd
Département : Oise (60)
Question posée le 09/02/2013
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Panne suite à la vente d'une voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, je sollicite votre savoir car je ne sais pas si je suis en faute ou non à propos du litige suivant. Je suis un particulier et j'ai vendu ma voiture à un autre particulier le 28/11/12. Cette personne est tombée en panne de turbo, le 08/01/13 (d'après ses d...

Par Mimietloulou
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/02/2013
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Bonjour, Voilà ma situation : J'ai commandé le 27/11 des vetements sur un site pour un montant de 175 euros (pour ne pas payer de frais de port j'ai fait arriver la commande gratuitement, donc delai de 30 à 50 jours) Le 14/01, le site m'envoi deux mail, le premi...

Par Charlene
Département : Paris (75)
Question posée le 08/02/2013
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