Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Casse boite automatique véhicule: vice caché?
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai un Chrysler grand voyager de 09/2009 26MKms, équipé d’une boite automatique (BVA), à un mandataire en 10/2011. Il là eu dans une concession Allemande. Je l'ai immatriculé pour la 1er fois en France. En 01/2013, véhicule s’arrête à 59000Kms, vérificatio...

Par Kakirocky
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/02/2013
Voir les réponses (0)

Vices cachés
Vente / achat / réparation d'un véhicule

j ai faite un échange de ma voiture jeep cherokee 2000 deuxieme main aucune rouille en tres bonne etat chez un concessionnaire il m a donné une mazda mpv tres pourée rouille cachée coulisses d huile moteur coulisses antigel valve1 et valve3 ne fonctionnent pas j...

Par Universselle
Question posée le 07/02/2013
Voir les réponses (1)

Etant client premier à HSBC La Défense (92400), j'ai un compte en euro en France et un compte en euro à HSBC Vietnam. En juillet 2012, en suivant les procédures du directeur d'agence La Défense, j'ai faxé le 18/07/12 un ordre de transfert de compte à compte au se...

Par Thuy
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 06/02/2013
Voir les réponses (0)

Rupture de contrat
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, J'ai signé au mois de septembre un devis avec un artisan pour des travaux a effectué en juin sur une maison. Depuis mon projet a été modifié niveau budget mais aussi niveau envies. J'ai donc signalé à cet artisan que je ne souhaitais plus passer par lu...

Par Marc
Département : Finistère (29)
Question posée le 06/02/2013
Voir les réponses (0)

Tromperie ou vice cachés?
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai acquis un véhicule d'occasion le 26 janvier 2013, hier, matin en ouvrant le capot j'ai constater que le vase de liquide de refoidissement été tout noir( ne l'étais pas à la vente), je suis donc aller directement dans un garage pour que celui ci re...

Par Alhojesi
Département : Mayenne (53)
Question posée le 06/02/2013
Voir les réponses (1)

Frais de dossier contrat formation
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Tout d'abord merci pour votre site et votre service gratuit. Voici mon problème : je suis demandeur d'emploi sans indemnité et au rsa. Je me suis présentée à une formation gestionnaire de paie dans un centre de formation : tests, entretiens, réunion inf...

Par Avatas
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/02/2013
Voir les réponses (0)

Doits d'auteur et ebooks
Achat sur Internet

Bonjour, Documentaliste dans un établissement scolaire sous contrat, je souhaiterais créer une bibliothèque numérique sur les ordinateurs à la disposition des élèves. A l'ère du numérique, tout est bon pour les amener aux textes, sachant que beaucoup sont équ...

Par Debby78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/02/2013
Voir les réponses (0)

Facture d'electricité
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Mon fils est locataire d'un appartement de 29 m² et il vient de recevoir sa facture d'électricité d'un montant de 1000e , il a donc téléphoné EDF qui lui a indiqué que les précédents locataires payaient 450e l'année et que ce n'était pas normal , mon fils ava...

Par Kiki
Département : Vienne (86)
Question posée le 05/02/2013
Voir les réponses (0)

Garagiste + bdf
Surendettement

j'ai un dossier BDF en cours avec une dette de garagiste. ma voiture vient de tomber en panne et mon garagiste me dit que je suis obligée de l'amener à un garage renault ( celui où j'ai ma dette ) a t'il le droit de garder ma voiture alors que sa dette est dans le d...

Par Manumaeva
Département : Aveyron (12)
Question posée le 05/02/2013
Voir les réponses (0)

Resiliation assurance pret
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour En juin 2007 pret chez CE côté azur Assurance externe, Agpm sur 2 têtes. 16 octobre 2007 je suis résilié et première cotisation en novembre pour compagne!? 16 octobre mauvais siège informé... RE à Marseille (le bon est Nice). Le 18 décembre je re...

Par Vivi39
Département : Var (83)
Question posée le 05/02/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK