Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Relevés bancaires
Litige avec votre banque
Bonjour Est il possible de récupérer aupres de ma banque des relevés bancaires datant de 15 ans en arriere ? si oui quelle est la procedure merci de votre reponse cordialement
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Es-ce qu'une esthéticienne a le droit de prendre de l'argent sans rdv
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Une esthéticienne (mon p'tit institut sur Guérande ) pratique le maquillage semi-permanent. on prend RDV en ligne. on doit verser 36 euros qu'elle prend si on ne vient pas au RDV, ça c'est bien indiqué. moi je suis venue au RDV mais sur son site les effe...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Vol impossible, responsabilité compagnie, agence, voyageur?
Litige avec une agence de voyage
Nous avons acheté un vol “sec” , par une agence, de Marseille en Cote d’ ivoire, escale Bruxelles. Bien arrivé à Bruxelles nous ne pouvons poursuivre notre voyage par décision diplomatique belge qui refuse tous européens voyageant hors de l’ Europe. Est- ce...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Remboursement anticipé par chèque - date de valeur du chèque prise en
Crédit à la consommation
Bonjour, je viens de rembourser un crédit conso avec un chèque de 1495 euros qui apparait sur les comptes du crédit le 2 août. Le remboursement étant d'environ 1435 euros, j'avais pris en compte les intérêts et frais éventuels entre le dernier prélèvement et l...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Contart location
Litige avec une agence de voyage
bonjour, dans mon contrat il est stipulé "quelle qu'en soit la raison", est-ce la même signification que "cas de forces majeures". mon vol étant tout simplement annulé et n'ayant pas d'autres, le camping me demande le complément de ma réservation. cordialement
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Surendettement civil
Surendettement
Bjr , Suite à un procès correctionnelle pour abus de confiance, j'ai été relaxé et le parquet n'a pas fait appel , mon adversaire demande 50.000 euros pour un container de vêtements que je n'ai pas pu livrer car moi aussi je n'ai jamais reçus la marchandise . Je...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Annulation de commande entre professionnel
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Notre société a commandé sur internet a une entreprise au Portugal (site en français NET BRICOLAGE) une commande pour 2628 euros qui a été réglé or entre temps nous voulons l'annuler mais déjà parti de leur dépôt et ils ne veulent pas nous rembo...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Rupture contrat pension chevaux par depositaire qui demande paiement
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Dans le cadre d’un contrat de dépôt concernant la pension de 5 chevaux, le dépositaire m’a signifié à son initiative et de façon unilatérale la rupture du contrat et donc le congé pour la pension de mes chevaux le 19/07/2020, avec un préavis con...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Cette phrase est-elle légale dans un contrat ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Nous avons souscrit avec une agence de voyage un devis de 5200€. Nous sommes à 85 jours avant le début de celui-ci et nous souhaitons annulé le devis. Nous avons trouver cette phrase : "La signature du contrat par le client vaut commande ferme et i...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Litige de vente de voiture occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je suis vendeur de voitures occasion (professionnel),j'ai vendu une voiture année 2005, 253 124 km à un particulier le 13/06/2020. A cette d'achat, la voiture roulait super bien, pas de problèmes. J'ai reçu un appel de la part d'acheteur le 11/07/202...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux









