Force majeure
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
Je suis gérant d'une société d'animation musicale pour des soirées de mariage. Une de mes cliente me demande l'annulation du contrat que nous avons signé pour animer son mariage le 29 mai 2020 en pretextant que la situation actuelle est un cas de force majeure et qu elle ne pourra donc pas rentrer de nouvelle zelande en avion comme c'était prévu pour se marier en France. Elle me demande donc de lui rembourser l'acompte qu'elle m a deja versé. Cependant, sur notre contrat, il est stipulé que dans le cas d'une annulation de la part du client, je garderai la somme déja versé sans aucun remboursement. Et le contrat ne fait pas mention d'un cas de force majeure.
Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet et me dire si je suis dans mon droit de garder son acompte ? étant donné que nous sommes encore à 2 mois de son mariage et qu il n y a aucune raison de penser que le confinement sera encore en place dans 2 mois... Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
Question posée le 27/03/2020
Par Thomas24750
Département : Dordogne (24)
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