Questions - réponses : Droit de la consommation

Bonjour, Avant de parler de litige, j'aimerai savoir quelle est l'obligation, si elle existe, pour un opérateur de téléphonie mobile entièrement digitalisé, de mettre le contrat initial à disposition de son client(contrat toujours en cours). Merci infiniment...

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de savoir quelle est la rétroactivité des remboursements envisageables pour l'annulation d'abonnement de salle de sport et d'un abonnement cinéma. En effet, depuis la mise en place des lois Châtel et Hamon, je n'ai ja...

Bonjour, Je voudrais savoir comment je peux être solder suite à la réception d un chèque en bois contre lvente d un article de particulier à particulier. J ai appeler la banque de cette personne pour savoir l état de son compte ,mais il semblerait que je ne suis...

bonjour, j'ai reçu une commande via internet ; celle-ci n'étant pas complète, j'ai procédé à une réclamation par mail. Cette société me demande de remplir une attestation sur l'honneur du ministère de la juste CERFA 11527*02 plus pièce d'identité. les art...

Bonjour Je souhaite souscrire un rachat de prêt à la consommation. Je ne suis pas propriétaire sauf un quart en nu-propriété de la maison de mes parents. Puis-je utiliser ce quart comme caution pour l’octroi du prêt. Si oui, est-ce uniquement ce qua...

il y a 6 ans j'ai fermer mon commerce nom directeur me demande de rapporter le TPE que je loue a la banque je restitue l'appareil quelques semaines plutard un courrier me disant que je me trouve en situation de decouvert sur le compte pro je retourne a la banque en...

Petit syndicat, il y a 8 ans nous avions pris un photocopieur de démonstration en location à Mende. Depuis la société de Mende a été racheté par une du Puy en Velay; elle même racheté par une de saint Genis Laval. Avec difficultés nous leur avons fait savoir q...

j'habite a mayotte un site propose vendre des vehicule occasion paye en plusieur fois.je achete sur un site un voiture pour envoyer a mayotte le vendeur me propose je paye 10pourcent et 600euro a la livraison et je paye tout ça ,trois jour apres je lui demande quand t'...

Bonjour, J'ai une question concernant le site Internet Catawiki. Il s'avère qu'une personne de mon entourage a enchéri pour 1 produit que je ne veux pas. Les consommateurs résidant dans un pays de l'Espace Économique Européen qui achètent un lot à un Ven...

Bonjour, Il y a une semaine j'ai reçu une "MISE EN DEMEURE" d'une Assistance Juridique ! Que je conteste ! J'ai souscrit un RC pro auprès d'un courtier ou effectivement j'ai coché la case de l'assistance juridique...A plusieur reprise j'ai demandé le contrat ains...