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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Commerce
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour est ce que la vente des couteaus est libre sachant ne depassant ps 10cm de lame ds la categorie D je suis commercant avc vente souvenir et divers ai je le droit sans etre armurier merci.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Litige frais retard restitution box vialis
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour J’ai résilié un contrat internet et box avec l’opérateur Vialis. Ceci a été pendant le confinement de mars. Je devais ensuite rendre le matériel de box mais je n’ai jamais eu le mail pour me dire où je devais la rendre. Bref toujours est il que V...
Département : Haut-Rhin (68)
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Litige avec un client
Annulation de commande et de contrat
Artisan paysagiste, j'ai effectué des travaux d'aménagement de clôture extérieure chez une cliente. Les travaux se sont terminés fin aout 2020. J'ai envoyé la facture le lendemain. La cliente a contesté les travaux un mois après sans avoir réglé un centime. El...
Département : Gironde (33)
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Carte grise
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour Ma fille a acheté une voiture dans un garage au mois de juin. ils ont établi une carte grise a mon nom (sa maman)par erreur et depuis et a ce jour la carte grise n'est toujours pas faite!! que peut elle faire ?
Département : Eure (27)
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Ai je droit a la prime a la rénovation
Annulation de commande et de contrat
bonjour; j ai installé un poele dans ma maison;; l' entreprise qui l a installé,, ne m a pas précisé que pour avoir le droit a la prime de létat;;je devais demandé la prime et l' installé apres,,du coup elle s 'est empressé de faire les travaux;;et aujourd hui ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Demande de pruve abusive ?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, il ne s'agit pas à proprement parler d'un litige avec ma compagnie d'assurance mais avec celle de mon déménageur. Je n'ai pas émis de réserve le jour du déménagement mais j'ai envoyé le courrier recommandé dans les temps. L'assurance du déménageur lu...
Département : Essonne (91)
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Convention de compte
Litige avec votre banque
Bonjour J ai demandé ma convention d ouverture d un compte joint Ma surprise Il n y a pas de N°de compte Ni d intitulé de compte La convention n est ni approuvée ni datée meme les spécimen de signature ne corresponde pas Ma concubine a vidé ce compte et demande...
Département : Somme (80)
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Délégation d'assurance sur prêt conso
Crédit à la consommation
Mon fils va faire un prêt étudiant (10 ans dont 3 de différés). Juridiquement c'est un prêt conso. Ma banque lui refuse la délégation d'assurance sans justification particulière. Est ce normal ? ais je un recours ? Merci à vous
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Litige avec une auto-école
Annulation de commande et de contrat
En mai 2019, mon fils a fait 22h de conduite pour un montant de 960€. Il a donc demandé à pouvoir passer le permis. Il se heurte à un refus car soi-disant, il n’était toujours pas prêt et qu’il fallait réussir le test avant de le passer. N’ayant pas rem...
Département : Haute-Savoie (74)
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Exonération malus
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je suis titulaire de la carte "invalidité." J'ai acheté une voiture neuve en juillet 2019 ; le garage s'est occupé des démarches pour l'obtention de la carte grise et n'a pas fait valoir ma qualité de personne handicapée pour que je puisse être exonér...
Département : Eure (27)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin









