Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Mise en demeure injustifié
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Il y a une semaine j'ai reçu une "MISE EN DEMEURE" d'une Assistance Juridique ! Que je conteste ! J'ai souscrit un RC pro auprès d'un courtier ou effectivement j'ai coché la case de l'assistance juridique...A plusieur reprise j'ai demandé le contrat ains...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (1)
Est-ce légal?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai récupéré ma voiture en réparation suite à un accident dont je n'étais pas responsable. Le garage m'avait téléphoné pour prendre en charge le paiement d'un pneu ce que j'avais accepté.En plus de la facture du pneu d'un montant de 142 euros ils m'ont fait ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Commerce
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour est ce que la vente des couteaus est libre sachant ne depassant ps 10cm de lame ds la categorie D je suis commercant avc vente souvenir et divers ai je le droit sans etre armurier merci.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Litige frais retard restitution box vialis
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour J’ai résilié un contrat internet et box avec l’opérateur Vialis. Ceci a été pendant le confinement de mars. Je devais ensuite rendre le matériel de box mais je n’ai jamais eu le mail pour me dire où je devais la rendre. Bref toujours est il que V...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Litige avec un client
Annulation de commande et de contrat
Artisan paysagiste, j'ai effectué des travaux d'aménagement de clôture extérieure chez une cliente. Les travaux se sont terminés fin aout 2020. J'ai envoyé la facture le lendemain. La cliente a contesté les travaux un mois après sans avoir réglé un centime. El...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Carte grise
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour Ma fille a acheté une voiture dans un garage au mois de juin. ils ont établi une carte grise a mon nom (sa maman)par erreur et depuis et a ce jour la carte grise n'est toujours pas faite!! que peut elle faire ?
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Ai je droit a la prime a la rénovation
Annulation de commande et de contrat
bonjour; j ai installé un poele dans ma maison;; l' entreprise qui l a installé,, ne m a pas précisé que pour avoir le droit a la prime de létat;;je devais demandé la prime et l' installé apres,,du coup elle s 'est empressé de faire les travaux;;et aujourd hui ...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Demande de pruve abusive ?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, il ne s'agit pas à proprement parler d'un litige avec ma compagnie d'assurance mais avec celle de mon déménageur. Je n'ai pas émis de réserve le jour du déménagement mais j'ai envoyé le courrier recommandé dans les temps. L'assurance du déménageur lu...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Convention de compte
Litige avec votre banque
Bonjour J ai demandé ma convention d ouverture d un compte joint Ma surprise Il n y a pas de N°de compte Ni d intitulé de compte La convention n est ni approuvée ni datée meme les spécimen de signature ne corresponde pas Ma concubine a vidé ce compte et demande...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Délégation d'assurance sur prêt conso
Crédit à la consommation
Mon fils va faire un prêt étudiant (10 ans dont 3 de différés). Juridiquement c'est un prêt conso. Ma banque lui refuse la délégation d'assurance sans justification particulière. Est ce normal ? ais je un recours ? Merci à vous
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









