Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Mon ex veut reprendre un véhicule qu’il m’avait offert
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,
Mon ex m’avait offert un véhicule, il y a 3 ans.
Je suis co-titulaire de la carte grise. La facture d’achat est à son nom.
La voiture a toujours été utilisée exclusivement par mes soins, il a lui même son propre véhicule.
Aujourd’hui il veut me la reprendre. En a t-il le droit?
Merci
Question posée le 30/03/2020
Par Mini59
Département : Nord (59)
Tweet |