Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Remboursement d'articles non payés
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai acheté un article en magasin à 12,90 € et payé par CB. En rentrant chez moi, je me rend compte que le ticket de caisse indique 14 article soit un total de 180,60 €. Je retourne donc au magasin avec le ticket et ils me me proposent de me rembourse...

Par Tomes59
Département : Nord (59)
Question posée le 25/12/2013
Voir les réponses (0)

Delai prescription factures entretien poste relevage
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Copropriétaire dans un lotissement géré sous forme d'Association, la Sté de fourniture de l'eau chargée de l'entretien du poste de relevage adresse à l'Association les factures omises sur 5 ans. Y a-t-il un délai de prescription de 2 ans, comme un particulier ou ...

Par Coprogen
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/12/2013
Voir les réponses (0)

Conseil sur une resiliation
Annulation de commande et de contrat

bonjour, voilà ma question,je ne travaille plus,et je perçois maintenant le rsa ai je le droit de resilier mon contrat d'abonnement à canal plus ils me disent que non! donc je voudrai avoir votre avis. merci à vous pour votre reponse. cordia...

Par Sassynne
Département : Isère (38)
Question posée le 24/12/2013
Voir les réponses (0)

Réservation d'un véhicule sans l'avoir vu
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Suite à la parution d'une annonce, ma soeur a réservé une voiture qu'elle n'a pas vue (VW Fox 2009, faible kilométrage). En effet, le garage avait besoin d'un acompte pour rapatrier le véhicule qui se trouvait dans une autre succursale (allemande). La v...

Par Samuel67000
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/12/2013
Voir les réponses (0)

Litige avec garage suite réparation auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, Suite à un sinistre auto, le garage a réparé mon véhicule mais cette réparation mal effectuée a entraîné la panne et la casse du moteur de mon véhicule. La voiture avait 40000kms lors de la réparation, elle a aujourd'hui 50000kms. Je me bats pour avo...

Par Sofyaway
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/12/2013
Voir les réponses (0)

Utilisation des données de ma carte bancaire
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, je passe par l'intermédiaire d'un organisme (X), pour assurer ma voiture. Suite à un changement de véhicule, l'organisme X m'a demandé de leur régler une somme de 242 €, en plus de ma prime d'assurance régulière. Ne pouvant pas payer, j'ai toutefois ...

Par Greg
Département : Allier (3)
Question posée le 18/12/2013
Voir les réponses (0)

Vente de carte d'accès salle de sport
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, je vous expose mon problème: Je suis abonnée dans une salle de sport depuis plusieurs années et depuis le mois dernier, la gérante a mis en place un tourniquet a l'entrée de la salle pour éviter les fraudes. Or, elle nous oblige a nous les adhérents, d'...

Par Lucyfer31
Département : Landes (40)
Question posée le 18/12/2013
Voir les réponses (0)

Tva
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonsoir, J'ai commandé mi septembre un véhicule neuf qui devait arriver mi décembre. Malheureusement le véhicule sera livré en 2014. Qui doit supporter l'augmentation de la TVA ? moi ou le concessionnaire ? Merci pour votre réponse.

Par Nanou
Département : Marne (51)
Question posée le 17/12/2013
Voir les réponses (0)

Vente forçée
Annulation de commande et de contrat

Ma mère retraitée a souhaité souscrire un contrat alarme auprès d'une entreprise qui l'a démarchée à domicile en 2010. Ce contrat s'élevait à ~66€ pendant 48 mois. Après avoir signé un contrat de prêt chez sofinco comportant un délai de rétractation de ...

Par Golum46
Département : Lot (46)
Question posée le 17/12/2013
Voir les réponses (0)

Assurance scolaire
Litige avec votre compagnie d'assurance

bonsoir, je viens vers vous car le directeur de l'ecole de ma plus jeune fille ne cesse de me harceler concernant l'attestation scolaire. jusqu'a maintenant 9 ans de scolarite pour l'une et 7 ans pour l'autre jamais mon attestation d'assurance n'avait soulevé autant de...

Par Allier
Département : Allier (3)
Question posée le 16/12/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK