Droit de la consommation
Cotisation association commercial
Annulation de commande et de contrat
Bonjour
je suis commerçant CORDONNIER et je déballe chaque jour des articles gadget lié a mon activité ,une association (je ne suis pas adhérent)organise une braderie des commerçant jour ou je suis habituellement ouvert l 'ASSOCIATION m impose une facture parce que je serais ouvert ce jour la et que je bénéficier du flux que la braderie va engendré
ont il le droit
Cordialement
Question posée le 22/04/2020
Par Tony
Département : Mayenne (53)
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