Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Convention de compte
Litige avec votre banque
Bonjour J ai ouvert un compte joint il y a quelques années Un souci avec la banque je leurs ai demandé de me fournir la convention d ouverture de compte Qu elle ne fut pas la surprise de voir qu il n y a que les noms des titulaires l adresse et la signature Ni L int...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Renseignement carte grise
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour à tous, Alors voila je voulais savoir si lorsque de l'acquisition d'un vehicule d'occasion personnel, l'on peut payer la carte grise avec l'argent d'une société ou pas ? (Je pense que non mais je voulais être sûr.) Merci d'avance pour les réponses. Bo...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Remboursement client
Achat sur Internet
Bonjour, mon problème est le suivant : un client m'a commandé un article via notre e-boutique pendant sa période de vacances et à demander une livraison en point relais. Etant absent à cette période, il nous a demandé de patienter jusqu'à son retour pour l'envo...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Pressing ayant perdu une couette
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Un pressing a perdu une couette à dégraisser . L'assureur du pressing évalue la valeur actuelle au dessous de la franchise .Le pressing me doit- il au moins le montant de la franchise ? Les frais de pressing payés initialement doivent-ils m'être remboursés ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Droit consommation
Achat sur Internet
Je vois un article à un prix très intéressant en stock sur internet chez cdiscount Je fais l'achat et je paye en ligne le lendemain , je reçois un message pour me dire que le vendeur a refusé de livrer et que ma commande est annulée. Pour moi mon contact c'es...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Demande de renseignement urgent
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Nous avons réalisé une vente de notre moto le 18/09 à un jeune ayant besoin d'un véhicule rapidement. La moto roule très bien les réparations nécessaires ont été faite et les informations nécessaire ont été donnée. 4 jours après ils nous rap...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Litige achat voiture occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,j'ai acheté un véhicule de 1997,fin 2019.Début 2020 je tombe en panne,je fais faire un check-up complet du véhicule et me retrouve avec un devis de 1006€.La vendeuse m'avait stipulé qu'il n'y avait pas de courroie à changer or tout le kit est à remplace...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Relevés bancaires
Litige avec votre banque
Bonjour Est il possible de récupérer aupres de ma banque des relevés bancaires datant de 15 ans en arriere ? si oui quelle est la procedure merci de votre reponse cordialement
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Es-ce qu'une esthéticienne a le droit de prendre de l'argent sans rdv
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Une esthéticienne (mon p'tit institut sur Guérande ) pratique le maquillage semi-permanent. on prend RDV en ligne. on doit verser 36 euros qu'elle prend si on ne vient pas au RDV, ça c'est bien indiqué. moi je suis venue au RDV mais sur son site les effe...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Vol impossible, responsabilité compagnie, agence, voyageur?
Litige avec une agence de voyage
Nous avons acheté un vol “sec” , par une agence, de Marseille en Cote d’ ivoire, escale Bruxelles. Bien arrivé à Bruxelles nous ne pouvons poursuivre notre voyage par décision diplomatique belge qui refuse tous européens voyageant hors de l’ Europe. Est- ce...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude