Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rétractation achat camping-car sans crédit
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Mon mari a voulu me faire un cadeau, en réservant un camping-car. Il a fait toutes les démarches derrière moi pour réserver et acheter le camping-car (acompte de 3000€ par chèque non envoyé et reste à payer par virement ou chèque de banque) Or, ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Acte de saisie
Crédit à la consommation
Bjr je fais l'objet de la première saisie attribution sur compte bancaire en tant que co-emprunteur d'un crédit à la consommation dont je n'ai plus entendu parler depuis 20 ans. L'huissier a un titre exécutoire en date de mai 2000. J'ai vérifié le délai de prescr...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Site internet pas très clair, arnaque ?
Achat sur Internet
Bonjour, je suis tombé il y a pas très longtemps sur un site qui promet des méthodes pour gagner de l'argent facilement, rapidement. Voila le site en question : https://biznessintelligence.net/fr. Intéressée, je m'inscrit donc sur le site et commence ma "formation...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Mal façons garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j'ai fait placer un crochet d'attelage sur mon véhicule il y a 1 mois les travaux son mal réalisé surtout en esthétiques quel son mes recours Merci
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Rupture de stock
Annulation de commande et de contrat
Bonjour ,j'ai commande le 5 avril dans un magasin Bricomarché des lames composites et des kits de fixation ,j'ai paye l'intégralité à la commande soit 2351 euros ;3 semaines plus tard ,ils m'appellent pour me dire que les kits ne sont plus disponibles et qu'ils m'en...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Therme et signification ?
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, L'assurance m'a dit "sans nouvelles de votre part nous procéderons à la clôture du sinistre." Ma question, est-ce que ça veut dire "classé sans suite" L'histoire avec mon assurance est assez simple enfaite, j'ai accroché des travaux mal signale...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Trop perçu suite à dégât des eaux à rembourser
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai un petit souci avec mon ex assurance. Il y a une malfaçon dans mon immeuble et du coup j'ai eu 4 dégâts des eaux dans mon appartement pour lesquels je ne suis en aucun cas responsable. Lors de l'un de ces dégâts des eaux, ma compagnie d'assurance m...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Suite vente d'une moto à un professionnel
Annulation de commande et de contrat
Suite à l'achat d'une moto neuve HONDA, le concessionnaire ma repris ma moto harley side avec un CPI , une carte grise polonaise " et une demande de carte grise "en cours d'instruction chez ANTS". Deux semaines après, le dossier carte grise a été rejetée car le CO...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Forclusion
Crédit à la consommation
MERCI POUR VOTRE RÉPONSE , J’ai entamé des recherches. La cessation de paiement a eu lieu en avril 2012, l’injonction de payer a été prise le 3 décembre 2013. Et rendue exécutoire en octobre 2014. Rien ne nous a jamais été signifié, mais en effet nous avio...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Dol ou vices caché
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, je rencontre un problème avec l'achat d'un véhicule de particulier. Je me retrouve avec un embrayage qui patine et un fuite entre le moteur et la boîte selon mon garagiste. A savoir malgrés les nombreux km du véhicule le particulier m'a expliqué avoir c...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









