Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Rétractation offre contrat de loa--mention annulation commande ?
Annulation de commande et de contrat
Bon de commande pour un véhicule en LOA signé manuellement le 27/01/2022 (rétractation possible jusqu'au 10/02/2022) Offre de contrat de loa signé électroniquement le 03/02/2022( rétractation possible jusqu'au 17/02/2022) Lettre de rétractation de l'offre envoy...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Rejet chèque bancaire
Litige avec votre banque
Bonjour Ma banque Crédit Agricole Cote d'Azur refuse d'honorer un chèque que j'ai émis au profit d'une société sise hors CEE. Mon compte est suffisamment provisionné pour couvrir le chèque émis. Cela me met en grande difficulté personnelle et professionnel...
Département : (99)
Voir les réponses (1)
L'achat s'un service comptant interdit toute rétractation ?
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, aujourd'hui j'ai emmené mon fils de 8 ans pour faire du karting. Je paye en espèce 20 €, mais en attends son tour il prend peur et ne veut plus faire son tour de karting. Donc je retourne à la caisse demandé un remboursement, mais en vain le "patron" n'a ...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Enregistrement acte pour prêt personnel
Crédit à la consommation
Pouvez-vous me confirmer qu'il faut enregistrer un acte pour un prêt personnel et éventuellement quels sont les frais d'étude et timbres. Merci
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Arnaque
Achat sur Internet
Bonjour, le 31 octobre j'ai commandé Détartreur 3 en 1 à l'entreprise( B) 29,90€ payé par carte bleue VISA PREMIER et débité le même jour. Cpte bancaire 31/10/2021 ACHAT EN LIGNE - 29,90 €. Je devais être livrée sous 8 jours! A ce jour 23 décem...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Colis livré mais non reçu
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, la Poste prétend m'avoir livré un colis le 8 novembre alors que ce n'est pas le cas. J'ai envoyé une attestation sur l'honneur à mon expéditeur qui a accepté de me rembourser la totalité de ma commande Le problème est que la Poste considère qu'elle m'a...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Se retourner contre la concession pour mal façon
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Y a t il un délai de prescription pour les mal façon ou les réparations non faites mais payés pour un véhicule (malhonnêteté du garagiste), dont on a découvert le 13/12/2021 les vices cachés? véhicule acheté neuf le 3/02/2014, révisé et entretenu...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Choc sur voiture chez un garagiste
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, nous avons déposer notre voiture pour le changement d'un boitier de liquide de refroidissement. Le garagiste n'a pas fait d'état de la voiture quand on l'a déposé ; est-ce obligatoire ?; On a récupéré celle-ci 10 jours plus tard avec un choc sur la carro...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Délivrro
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, nous passons par Délivroo pour des commandes de plats chauds et Ce Lundi 25 Octobre 2021 la commande n'a pas été validée par délivroo mais le paiement a bien été débité et Délivroo nous dit qu'ils ont 72 heures pour nous rembourser et à ce jour r...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Facture électricité après résiliation de bail
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bjr, j ai quitté mon 'ogent le 30 avril, je l ai signalé à l electricite le 20 septembre, en fournissant état des lieux et relevé compteur date du 30 avril, sont ils en droit de me facturer du 1r mai au 20 septembre alors que je n habitais plus la ?
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau