Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Commerce
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour est ce que la vente des couteaus est libre sachant ne depassant ps 10cm de lame ds la categorie D je suis commercant avc vente souvenir et divers ai je le droit sans etre armurier merci.
Question posée le 14/11/2020
Par Benama
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Tweet |