Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Achat véhicule : propriétaire et payeur différent
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier. Le certificat de cession, la carte grise seront donc à mon nom. Le paiement sera cependant effectué par virement bancaire de l'un de mes parents. Une attestation de paie...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Offre indemnisation
Litige avec votre compagnie d'assurance
J'ai signé le 1er août la lette d'acceptation de la proposition d'indemnité de mon assurance, dans le cadre d'un sinistre sécheresse. Quelques jours plus tard, le 14 août, l'assureur qui avait accusé reception de mon acceptation, m'adresse une nouvelle propo...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Prestataire annule le mariage 1 mois avant
Annulation de commande et de contrat
Bonjour nous recherchons de toute urgence de l'aide nous avons réservé une prestation mariage dans une salle avec une formule clé en main pour le 3 sept a venir ( soit pile 1 mois) dimanche 22h le prestataire indique avoir mis un terme au contrat et propose de rendre...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Rétractation vendeur dépôt vente suit à un acompte
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai déposé un acompte pour un objet en dépôt-vente, n'ayant pas de place dans mon véhicue nous vons convenu que je passerai le récupérer deux jours après. Le dépôt-vente m'a appelé le lendemain matin me disant que le vendeur désirait se rétract...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Réception d'une commande endommagé.
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai reçu le 22/07/2021 un PC monté que j'ai commandé chez un professionnel. Je l'ai renvoyé en SAV car lors de la réception, je m'aperçois que la carte graphique n'est plus connecté à la carte mère et est tombé dans l'unité central. La carte mèr...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Achat d'un service annuel non fournie
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, J'ai souscrit à des cours de danse payant, pour l'année, dans une structure associative. Suite aux restrictions dues au Covid la structure a été fermé 2 semaines après le début des séances et ceci pour toute l'année. Aucune solution de remplacement ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Bonjour, J'ai acheté le 16/07/2021 un véhicule à un particulier pour la somme de 2300€. Trois jours plus tard le véhicule ne démarrait plus, avec l'ancien propriétaire nous avons fait changer la batterie par un garage mais le problème persiste donc le véhicul...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Validité d'un devis avant travaux
Annulation de commande et de contrat
j'avais décidé de refaire ma cuisine et un entrepreneur m'a fait un devis j'ai validé ce devis en novembre 2019 pour la somme de 6500 Euros a ce jour l'entrepreneur n'a toujours pas débuté les travaux est ce que le devis court toujours
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Droit de rétractation
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Sur les CGS d'un site il est écrit : "De plus, tout produit déballé, manipulé par le client à réception ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement intégral. La société Naturellement O! restera seule juge quant à la valeur du dédit à ...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Remboursement trop perçu de l'assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance
J'ai hérité du véhicule de mon père pour lequel j'ai continué à régler l'assurance dans l'attente de la mise en conformité de la carte grise à mon nom. Pour cela, j'ai obtenu un acte de notoriété possession d'état d'enfant naturel du TGI reconnaissant mon af...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse









