Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Conflit contrat de défiscalisation système photovoltaique
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Nous avons souscris en 2009 un contrat de défiscalisation pour la pose d'un système photovoltaïque avec la société SPE dont le représentant et celui qui est venu poser le système en 2010. Or notre onduleur est tombé en panne au bout de 4 ans sur notre contrat va...

Par Sab
Département : (98)
Question posée le 10/02/2014
Voir les réponses (0)

Acompte encaissé sans travaux
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Nous avons signé un devis début octobre 2013 pour la réfection des fenêtres et volets dans notre cuisine. Le devis se monte à 2550 € TTC. L'acompte versé d'un montant de 1000 € a été encaissé dans la foulée, mais les travaux n'ont jamais début...

Par Bounty
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 09/02/2014
Voir les réponses (0)

Interdit bancaire
Surendettement

Bonjour, Je suis interdit bancaire pour un montant total de 42 500 €. Cet interdit bancaire est dû à des chèques impayés. A l'époque, lors d'un montage d'entreprise avec mon ex-épouse, j'avais émis des cheques "de caution", de mon compte personnel à plusieurs...

Par Keusson
Département : Paris (75)
Question posée le 09/02/2014
Voir les réponses (0)

Après surendettement
Crédit à la consommation

Bonjour Ma commission de surendettement se termine en juin 2014. Il me restera des credits revolving à rembourser et de ce fait, les echeances vont reprendre. Mais j'ai lu par ci par la que il y avait la possibilité d'arreter de tels remboursements au vu de ces credi...

Par Joxy58
Département : Cher (18)
Question posée le 08/02/2014
Voir les réponses (0)

Arnaque conduisant au surendettement
Crédit à la consommation

Suite à des démarchages, j'ai fait récemment installer des panneaux solaires (15000 euros) et deux éoliennes de pignon (22000 euros). Les panneaux ne produisent pas la moitié de l'énergie promise et les éoliennes se sont descellées du mur, inutilisées . Selon l...

Par Marie-christine
Département : Allier (3)
Question posée le 07/02/2014
Voir les réponses (0)

Mon pret a la banque
Litige avec votre banque

je rembourse un crédit ou j'ai eu 3 retard de prelevement ma banque m'avait envoyé un courrier me disant que les prelevement serait différés et que je continuait a payer mes mensualités.Ce mois mon solde est positif ils me preleve 1100 au lieu de 272 euro que puis ...

Par David68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 07/02/2014
Voir les réponses (0)

Que dit la loi chatel?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, J'avais un abonnement 24 mois, chez un opérateur de téléphonie mobile (2 abonnements portables et une boxe), et engagé depuis le 28 décembre 2012 pour un abonnement et pour le deuxième abonnement portable le 3 jan 2013. Je suis passée chez un concurren...

Par N
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2014
Voir les réponses (0)

Delai de retractation
Annulation de commande et de contrat

Je viens de retourner il y a quelques jours un devis signé avec mon accord pour l'execution de travaux dans mon nouveau logement. Je voudrai savoir si j'ai droit à un delai de retractation sur ces travaux et si je dois envoyer une lettre recommandée pour en user? mer...

Par Zoe2110
Département : Isère (38)
Question posée le 06/02/2014
Voir les réponses (1)

Achat voiture particuler
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour j'ai achetée une voiture a un particulier sans contrôle technique. Le vendeur m'as fait signé une lettre comme quoi il n'est pas responsable des réparations et que la voiture est vendue sans contrôle technique car celui sur la voiture est encore bon jusqu'e...

Par Elo2a
Département : (20)
Question posée le 05/02/2014
Voir les réponses (0)

Assurance 2 roues
Litige avec votre compagnie d'assurance

Mon père possède un deux roues (mobylette) dont il ne se sert plus depuis 2 ans et ne peut plus s'en servir vue son age (88 ans). Il veut résilier son assurance mais l'assureur dit qu'il doit la vendre et procurer un justificatif. Est ce normal ?

Par Chocrane
Département : Charente (16)
Question posée le 05/02/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK