Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Ma voiture a été grêlée, l'estimation est de 8000euros,je veux récupérer l'argent,l'assurance me demande une facture de réparation ou un dédommagement de 50% de la valeur.Ma question est la suivante : Je peux pas récupérer la totalité de la somme mÃ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Mise en demeure
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour. Nous avons reçu une mise en demeure du Trésor public de payer une facture d'eau datant de février 2015. Nous ne pouvons pas prouver que nous l'avons bien réglé car cela date de huit années. Merci par avance. Cdt
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Une question pour le document de prêt
Crédit à la consommation
Bonjour. J’ai demandé un crédit personnel 25000€ par société cresuisse. Eux qui m’a demander il faut un notaire de mes documents . Comment je dois fait ? Je veut bien urgents cause j’ai mes dettes qui doit régler. Je vous en remercie
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Soldes en magasin
Achat sur Internet
Bonjour, Je me suis rendue dans un magasin, une grande enseigne. Je souhaitais acheter des produits en soldes, or il y avait la mention "offres uniquement pour les porteurs de la carte fidélité", est-ce légal ? Cette technique n'est-elle pas réservée pour les v...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Contestation sur la remise en cause du contrat d'achat d'une voiture.
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai fait l'acquisition auprès du Groupe Peugeot-Citroën de mon domicile d'une voiture Citroën C5X Hybride par contrat signé le 20/12/22 et 1er versement (décision après une 1ère proposition du 09/12).Dans la semaine qui a suivi la signature, puis par mail du 03/...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Frais d'huissier
Annulation de commande et de contrat
Bonjour. Notre débiteur a été condamné, par jugement du Tribunal Judiciaire de Bergerac, à nous rembourser la somme qu'il nous doit et aussi, en autres, aux dépens (frais d'huissier). L' huissier, sans résultats, nous réclame 318,84€ de frais. Qu'en pensez-...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Refus remboursement après résiliation assurance auto
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour Après résiliation de mon contrat d' assurance automobile (suite à la vente de mon véhicule), mon assureur refuse de me rembourser la portion de cotisation non courue jusqu'à l'échéance annuelle du contrat. La raison invoquée par l'assureur : j'ai eu un ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Vendeur augmente le prix malgrès le bon de commande et un accompte ver
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, nous avons commandé des granulés. Nous avons un bon de commande signé et nous avons versé un acompte. A ce jour, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est dépassée... Le vendeur nous appelle et nous indique que le prix a augmenté. Nou...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
Remboursement anticipé cetelem
Crédit à la consommation
J'ai remboursé par anticipation un crédit cetelem, mais cet organisme me réclame néanmoins des petits intérêts que j'estime ne pas devoir. Pour ne pas faire d'histoire, je les paye mais le temps de les payer, d'autres apparaissent et cela semble être sans fin et ...
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (0)
Problème suite achat véhicule occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Madame, Monsieur, J’ai fais l'acquisition d’1 véhicule, auprès d'1 garage, pour avoir la tranquillité d'esprit.. en juillet dernier, d 11000 €. Rapidement des petits défauts sont apparus, à présent problèmes électrique, j’ai changer la batterie, neuve ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble









