Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Responsabilité pour vice caché constaté mais non responsable
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j 'achète une 308 sw qui a 70000km à un professionnel en novembre 2012 avec facture. Ce mémé véhicule, je le vends a un particulier en janvier 2014, avec un total de 85000km. Malheureusement, l'acheteur de ma 308 sw fait expertisé la voiture, et le consta...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Peut on appeler discrimination ??
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Une enseigne d'optiques propose une deuxieme paire de lunettes gratuite a la meme vue que la premiere si votre vue ne depasse pas un seuil donné . Ca veut dire que les autres n'y ont pas droit et je suis dans ce cas . Rien n est prévue pour compenser ce " dommage " ...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (1)
Article dans un journal
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
nous sommes dans un camping ouvert à l année, le gérant n'entretien pas ce camping, (état déplorable) si nous faisons un article dans un journal pour mentionner l'état dans lequel nous vivons, que risquons nous. Le gérant peut il nous attaquer.
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Changement de véhicule et d' assureur
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour,peut on résilié une assurance voiture,pour reprendre une assurance moto chez un autre assureur dans l'union européenne dans le cadre un changement de véhicule et d' une assurance moins chère ? (voiture en panne de boite à vitesse! assurance en cour. Moto...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (1)
Comment faire suite à un jugement non éxécuté par le demandeur
Litige avec votre banque
Bonjour, Avec mon mari nous avons été condamnés à payer un prêt que nous n'avions pu honorer auprès de notre banque. Suite à notre parution au T.I nous avons été condamnés à régler le crédit par échelonnement avec des mensualités de 500 € sur 2 ans....
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Vice caché sur véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté un véhicule à un professionnel de la vente de véhicule d'occasion. Peu de temps après avoir acquis cette auto, j'ai été obligé de la mettre en réparation à cause d'un vice caché conclu par l'expertise. Mon dossier est en cours auprè...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Credit a la consomation
Crédit à la consommation
bonjour , Je suis dans une situation ou il faut que j agisse assez rapidement , j ai acheté un véhicule en 2008 , puis ce temps je me bat pour avoir le contrat de crédit de ma voiture , l organisme ou j ai acheter mon véhicule , ne veulent pas me donner un duplic...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Facturation excessive d'un service de plomberie et abus de faiblesse
Annulation de commande et de contrat
Je me tourne vers vous à la suite d’un contentieux avec une société de plomberie. Le vendredi 31 janvier 2014, j’ai fait appel à cette société du fait de leur proximité de mon domicile et de l’urgence de ma situation ne pouvant me permettre de passer tout l...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Concerne un devis
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, je me pose une question. Hier je suis allé faire un devis pour faire réparé mon ordinateur, il m'avais annoncé un prix autour de 230€ il me dit qu'il.faut qu'il se renseigne pour me confirmé cela. Aujourd'hui il me dit que c'est 309 je lui dit que do...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Vente voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai vendu une voiture a un amis l'année dernier,( la voiture est payé, la carte grise et barré il na juste pas fait la carte grise a son nom) je lui est garder la voiture pendant 1 ans sur mon terrain ( mes il n'est pas venue l'entretenir) a sa demande en attendant ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle