Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Problème suite achat véhicule occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Madame, Monsieur, J’ai fais l'acquisition d’1 véhicule, auprès d'1 garage, pour avoir la tranquillité d'esprit.. en juillet dernier, d 11000 €. Rapidement des petits défauts sont apparus, à présent problèmes électrique, j’ai changer la batterie, neuve ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Retractation bon de commande
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai signé un bon de commande le 16/05/2022 pour un véhicule en loa qui doit être livré le 20/01/2023. J'ai versé un acompte de 500 euros. A ce jour n'ayant pas signé le contrat de loa, puis-je annuler la commande et récupérer mon acompte ? Merci de m...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
Creances impaye pret immobilier avec hypotheque
Litige avec votre banque
un prêt immobilier avec hypothèque de ma maison m'a été accorde en 2009 durée de 10 ans.Ma maman ayant l'usufruit la banque m'a réclamée son autorisation écrite ce qui n'a jamais été fait. Suite a une separation, déménagement et pas de travail les rembourse...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
Surendettement et décès
Crédit à la consommation
Bonjours je me permets de vous écrire pour avoir un conseils de votre part svp en espérant que cela reste confidentiel svp, ma maman est décédée et étai au surendettement depuis 2015, sauf que l on était pas au courant, et vu qu elle n a pas de bien et que on est...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Délais de prescription prévoyance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour j ai une prévoyance invalidité grâce à mon entreprise ( APICIL) je suis en invalidité depuis 2017 décembre pour être exacte. J ai fait une demande il y a deux ans pour une prise en charge. Ils me l on refusé délais dépasser Pourtant une jurisprudence...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Annulation de réservation d'hôtel
Annulation de commande et de contrat
Bonjour J'ai réservé une nuit d'hôtel que j'ai du annuler une semaine avant pour raison personnelle. Avant d'annuler, j'ai pris soin de vérifier les modalités d'annulation. Si le délai d'annulation était de 14 jours, il y'avait une phrase qui disait : "Votre...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Remboursement pompe chaleur anha
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour , Suite a l'obtention de la prime rénove ANHA j'attente depuis 2021 le remboursement de 6000 euros malgré plusieurs mail et échanges téléphonique je n'ai toujours pas le remboursement Cdt
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Responsabilité vis cachés
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté un véhicule qui présente des vices cachés dont je viens de me rendre compte. Malheureusement mon vendeur et moi avons signés une décharge de responsabilité pour les vices cachés. Que puis-je faire ?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Attribution d'un branchement d'eau potable
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
je possède une maison non pourvue d'eau potable aux Basses Huttes(annexe de la commune d'orbey) Il existe une association syndicale libre des propriétaires du réseau d'eau des basses huttes que nous sollicitons depuis + de trois ans. Un agriculteur et moi même es...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Conflit entre particuliers
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a deux mois, le contrôle technique a été réalisé deux heures avant la vente, mais aujourd'hui je reçois des menace de l'acheteur voulant que je paye les réparations de la voiture, les réparations concernent ce qui était an...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis