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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Annuler contrat dépôt vente auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour, J'ai un contrat dépôt vente de mon véhicule chez un professionnel signé le 30/01/2023 le véhicule n'est pas vendu J'ai demandé a récupérer le véhicule Dois je m'attendre à régler des dépenses ? Le professionnel avait barré "le déposant devra...

Par Bernard roche
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/03/2023
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Assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Ma voiture a été grêlée, l'estimation est de 8000euros,je veux récupérer l'argent,l'assurance me demande une facture de réparation ou un dédommagement de 50% de la valeur.Ma question est la suivante : Je peux pas récupérer la totalité de la somme mÃ...

Par Nono
Département : Loire (42)
Question posée le 18/03/2023
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Mise en demeure
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour. Nous avons reçu une mise en demeure du Trésor public de payer une facture d'eau datant de février 2015. Nous ne pouvons pas prouver que nous l'avons bien réglé car cela date de huit années. Merci par avance. Cdt

Par Valou
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 14/03/2023
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Une question pour le document de prêt
Crédit à la consommation

Bonjour. J’ai demandé un crédit personnel 25000€ par société cresuisse. Eux qui m’a demander il faut un notaire de mes documents . Comment je dois fait ? Je veut bien urgents cause j’ai mes dettes qui doit régler. Je vous en remercie

Par Thanhhoa
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 10/02/2023
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Soldes en magasin
Achat sur Internet

Bonjour, Je me suis rendue dans un magasin, une grande enseigne. Je souhaitais acheter des produits en soldes, or il y avait la mention "offres uniquement pour les porteurs de la carte fidélité", est-ce légal ? Cette technique n'est-elle pas réservée pour les v...

Par Lucie_m
Département : Nord (59)
Question posée le 27/01/2023
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Contestation sur la remise en cause du contrat d'achat d'une voiture.
Vente / achat / réparation d'un véhicule

J'ai fait l'acquisition auprès du Groupe Peugeot-Citroën de mon domicile d'une voiture Citroën C5X Hybride par contrat signé le 20/12/22 et 1er versement (décision après une 1ère proposition du 09/12).Dans la semaine qui a suivi la signature, puis par mail du 03/...

Par Steph
Département : Isère (38)
Question posée le 05/01/2023
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Frais d'huissier
Annulation de commande et de contrat

Bonjour. Notre débiteur a été condamné, par jugement du Tribunal Judiciaire de Bergerac, à nous rembourser la somme qu'il nous doit et aussi, en autres, aux dépens (frais d'huissier). L' huissier, sans résultats, nous réclame 318,84€ de frais. Qu'en pensez-...

Par Bernardm24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 29/12/2022
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Bonjour Après résiliation de mon contrat d' assurance automobile (suite à la vente de mon véhicule), mon assureur refuse de me rembourser la portion de cotisation non courue jusqu'à l'échéance annuelle du contrat. La raison invoquée par l'assureur : j'ai eu un ...

Par Soapol
Département : Paris (75)
Question posée le 19/12/2022
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Bonjour, nous avons commandé des granulés. Nous avons un bon de commande signé et nous avons versé un acompte. A ce jour, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est dépassée... Le vendeur nous appelle et nous indique que le prix a augmenté. Nou...

Par Orelie
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 13/12/2022
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Remboursement anticipé cetelem
Crédit à la consommation

J'ai remboursé par anticipation un crédit cetelem, mais cet organisme me réclame néanmoins des petits intérêts que j'estime ne pas devoir. Pour ne pas faire d'histoire, je les paye mais le temps de les payer, d'autres apparaissent et cela semble être sans fin et ...

Par Hithat58
Département : Nièvre (58)
Question posée le 09/12/2022
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