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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Demande de remboursement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

bonjour, j'aimerai savoir, après avoir résilié un contrat avec un fournisseur d’accès internet, lui avoir renvoyé le matériel, il me prélève au bout de 2 mois la somme de 540 euros!! sans prévenir, ni par téléphone ni par courrier..rien! c'est en consultan...

Par Cassis80
Département : Moselle (57)
Question posée le 09/03/2014
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Mise en demeure assurance habitation
Litige avec votre compagnie d'assurance

Mon assurance habitation me met en demeure avec AR de payer le dû depuis décembre 2013 (3 mois). J'ai fais appel à leurs services pour 2 cas précis pour lesquels ils n'ont strictement rien fait. Je ne vois pas au nom de quoi je devrais leur verser de l'argent sachan...

Par Shed
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 07/03/2014
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Assurance d'un credit immobilier
Litige avec votre compagnie d'assurance

Je suis en accident du travail depuis le 27/04/2013 et touchant mon salaire intégrale je ne pensais pas avoir droit a l'assurance de mon credit maison, j'ai fait la demande debut janvier 2014 et il commence le remboursement a partir de janvier. J'ai était convoqué pa...

Par Cazaux
Département : Indre (36)
Question posée le 06/03/2014
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Contrat non résiliable
Annulation de commande et de contrat

Un démarcheur me propose un contrat pour réaliser une publicité qui paraîtra 3 mois plus tard dans une revue municipale. j'accepte à une condition ( je lui précise mon interdiction bancaire ) que mon beau-père veuille se porter garant.Je signe donc le contrat et...

Par Rouanne
Département : Eure (27)
Question posée le 05/03/2014
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Délai de rétractation
Annulation de commande et de contrat

Le 11/02/2014, j'ai signé un contrat de diffusion pour vente d'une maison avec un délai de rétractation de 7 jours donc jusqu'au 18/02/2014. Un acheteur potentiel m'a contacté le 17/02 (veille de la fin du délai). Je n'ai pas réagi assez vite et transmis mon annu...

Par Mari
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 03/03/2014
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Arnaque en magasin
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Je me suis faite interpeler dans un grand centre commercial par un vendeur de vestes en cuir. Il m'a présenté des vestes avec des étiquettes de 1400 à 2000€ l'unité. Il m'a fait une offre de 3 vestes à 1500€. Il a su y faire, m'a montré une veste qu...

Par Weasel
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 03/03/2014
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Prêt entre particuliers
Annulation de commande et de contrat

Moi emprunteur, j'ai effectivement signé un contrat de prêt, qui a été également signé par le prêteur et moi même, mais n'y a aucun cachet ou signature de notaire. Le contrat n'est pas daté. Au début du contrat sont bien nommés le prêteur et l'emprunteur, ma...

Par Cesca974
Département : (97)
Question posée le 03/03/2014
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Prêt entre particuliers
Annulation de commande et de contrat

bonjour, j'ai signé un contrat de prêt entre particuliers de 2000 euros, que j'ai renvoyé par mail, mais après m'être un peu renseigné, j'ai décidé de ne pas poursuivre. Je l'ai fait savoir à mon prêteur, en lui disant que je ne pouvais pas régler la somme de...

Par Cesca974
Département : (97)
Question posée le 03/03/2014
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Assurances pret personnel
Crédit à la consommation

bonjour. mon mari est décédé en sept 2013 et nous avions un credit à la consommation avec juste une assurance décès par accident.mon mari a fait une crise cardiaque.la banque a fait suivre le certificat de décès aux assurances qui ont remboursé le pret en total...

Par Topette
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 03/03/2014
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Quel recours choisir?
Annulation de commande et de contrat

bonjour j'ai acheté il y a 2 ans une cuisine équipée.Elle a été livré et posé par un professionnel de l'enseigne. Ma hotte avait des défauts de fabrication sur la partie haute. cette partie est allée en SAV puis revenu avec encore des défauts. Donc retour en ...

Par Bala
Département : Eure (27)
Question posée le 02/03/2014
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