Norme électrique
Logement loué : entretien et travaux
Je souhaiterai savoir si les prises de mon logement sont aux normes, le chargé de clientèle de la société ma assuré de la norme mais j'ai un doute.
Les prises sont vieilles, et sans la terre. En nombre très limité ce qui m'oblige a me servir de multiprise.
Mes prises ne tiennent pas et j'ai 2 enfants en bas-ages je souhaiterai les faire changer mais y a t il un arrété ou autre expliquant ce qui est aux normes ou pas et surtout comment faire dans le cas où mes prises ne soit pas aux normes et que la société ne veuille pas me les changer?
merci
Cordialement
Question posée le 26/09/2011
Par Celine
Département : Moselle (57)
Bonjour,
Afin de savoir si les prises de votre logement sont aux normes, je vous invite à vous rapprocher d'un diagnostiqueur immobilier qui pourra vérifier vos installations et établir un diagnostic électrique. Ce rapport fera mention des anomalies de votre installation et des travaux éventuels à effectuer.
D'après le décret du 30 janvier 2002 (n'2002-120), relatif aux caractéristiques du logement décent, le logement doit satisfaire à des conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires. Ainsi, les réseaux et branchements d'électricité doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et doivent être en bon état d'usage et de fonctionnement (art. 2).
S'il s'avère que vos installations électriques ne sont pas aux normes, vous pourrez alors adresser un courrier à votre bailleur lui demandant de réaliser les travaux de remise aux normes.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-au-bailleur-de-realiser-des-travaux-de-remise-aux-normes-1390.html
Cordialement.
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