Copropriete:refection toit terrasse necessaire. ag=refus travaux ..?
Problèmes de copropriété et syndic
COPROPRIETE-TOIT-TERRASSE ANNEES 70.ISOLANT/ETANCHEITE= 4 centimètres (inopérant-gorgé d'eau)-Dessous,plafonds de 5 appartements, 4 sont endommagés par des taches (fuites d'eau).En Assemblée Gle les travaux de remise en état ont été refusés (2011). Mon assureur prend en charge ma réparation-plafond une seule fois, mes travaux doivent être effectués après la réparation du Toit-Terrasse. Le SYNDIC informé, 2 LR avec AR, n'a pas répondu (6 mois),il semblerait qu'il ne veuille pas entreprendre des travaux de réparation, puisqu'en fait il faut rénover entièrement. Si carence se perpétue et que je fais les travaux le 2ém sinistre qui paiera. L'assurance copropriété..?.QUE FAIRE SUR LE PLAN GENERAL PROCEDURAL . Merci.
Question posée le 27/09/2011
Par Rudy galere
Département : Puy-de-Dôme (63)
Bonjour,
L'assurance de la copropriété couvre les dégâts matériels affectant les bâtiments. Les risques garantis concernent principalement l'incendie, la foudre, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux liés à une fuite des canalisations ou à une fuite de la toiture'
Lorsqu'un sinistre est constaté, le syndic doit en être informé afin qu'il puisse le déclarer à la compagnie d'assurance.
Toutefois, les travaux concernant la copropriété doivent obligatoirement être votés lors d'une assemblée générale. S'ils ont été refusés, les travaux ne pourront pas avoir lieu.
Un recours sera très difficile à faire valoir sauf si vous arrivez à démontrer que ces travaux sont obligatoires pour la sauvegarde ou le bon fonctionnement de l'immeuble.
Par ailleurs, il est possible de contester les décisions prises en assemblée générale dans les deux mois de la réception du procès-verbal. Ces contestations ne peuvent être effectuées que par un copropriétaire absent ou un copropriétaire s'étant opposé à la décision votée.
Un recours en annulation peut être exercé en cas d'inobservations des formalités relatives à la convocation, à la tenue de la séance, à la communication des résultats, ou lorsqu'une décision voté est contraire aux dispositions du règlement de copropriété ou est discriminante envers un copropriétaire.
Sachez également qu'en cas de travaux urgents relatifs à la réfection de toit qui s'affaisse ou d'un toit qui fuit de manière importante, le vote de l'assemblée générale n'est pas exigé.
En cas d'inaction du syndic, le copropriétaire peut réaliser à ses frais les travaux urgents et pourront ensuite en demander le remboursement par le syndicat (Cass. civ, 4 novembre 1993).
Vous pouvez en outre vous rapprocher de votre compagnie d'assurance afin de savoir si il lui est possible de se retourner contre l'assurance de la copropriété pour de se faire indemniser.
Cordialement.
| Tweet |