Repartition charges de copropriete
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour,
Lors de la dernière AG, il a été décidé de peindre le hall d'entrée du bât A. Monsieur D. est propriétaire d'un appartement dans le bât B et d'une cave dans le hall d'entrée du bât A. Cette cave représente 2 tantièmes des parties communes générales.
Les murs et la porte de cette cave devraient donc être peints (coût: 90€ simplement pour la porte).Mais Le syndic nous a préparé une simulation de répartition des charges et Monsieur D. ne fait pas partie des copropriétaires du bât A ayant à payer les charges de peinture. Ce serait parce que le géomètre a initialement établi une grille de répartition des tantièmes du bât A sans tenir compte de cette cave.
- Qui doit payer les charges de peinture pour la porte de cave de Monsieur D?
- Pouvons-nous refuser de la faire peindre?
- Que faire pour "régulariser" cette situation?
MERCI.
Question posée le 18/11/2011
Par Catherine
Département : Loire-Atlantique (44)
Bonjour,
La répartition des frais de travaux de copropriété doit être calculée en fonction des tantièmes de chaque lot.
Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le règlement de copropriété doit prévoir des tantièmes pour la répartition des charges, au niveau de l’ensemble de la copropriété, mais aussi au niveau de chaque bâtiment.
Vous indiquez que Monsieur D. est propriétaire d’une cave qui représente 2 tantièmes des parties communes générales. S’agit-il des parties communes générales du bâtiment A ou des parties communes générales de l’ensemble de la copropriété ?
Tout copropriétaire, qui relève une erreur dans la répartition des charges, peut contester cette répartition en assemblée générale par un vote à l'unanimité des copropriétaires.
Si la grille de répartition des tantièmes du bâtiment A qui figure dans le règlement de copropriété ne mentionne pas de tantièmes pour cette cave, cela signifie que ces tantièmes ont été répartis entre d’autres lots.
Il faudra alors procéder à une modification du règlement de copropriété afin de rectifier cette erreur.
Cordialement.
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