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Droit de l'immobilier

Wc bouché
Logement loué : entretien et travaux

bonjour,
locataire d'un appartement,une intervention d'un plombier pour wc bouché ma été facturé par la régie en janvier2012,alors que lors de mon entré dans le logement aout 2010 l'etat des lieux mentionne "wc bouché" "évacution lente..."de plus la régie me demande de le remplacer a mes frais prétextant qu'un corps etrangé bouche le wc selon le plombier...
merci d'avance.


Question posée le 11/02/2012

Par Farid

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :réparations locativestravaux à la charge du locatairetravaux à la charge du propriétaire
Date de la réponse : le 14/02/2012

Bonjour,

Le "Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau " font parties des réparations et de l'entretien à la charge du locataire. Il en est de même pour les réparations nécessaires au bon écoulement des WC et des douches.
Toutefois, si l'état des lieux révèle que le logement nécessite une remise en état de certains équipements ou revêtements vétustes, le locataire peut en faire la demande au propriétaire en s'appuyant sur cet état des lieux. Le propriétaire doit vous délivrer les lieux en bon état d'usage et de réparation.

Ainsi vous auriez dû demander au propriétaire de remettre en état les WC à votre arrivée dans les lieux. Vous indiquez être dans les lieux depuis 2010, si vous n'avez fait aucune demande de réparation jusqu'au mois de janvier 2012, il sera difficile pour vous de ne pas vous voir imputer une partie de la responsabilité de la formation de ce bouchon.

Par ailleurs, la facture de l'intervention du plombier est à votre charge dès que vous prenez l'initiative de son intervention sans contacter au préalable le propriétaire.

Je vous invite à négocier avec votre bailleur la prise en charge d'une partie de vos frais de réparation. En cas de conflit avec ce dernier vous pourrez saisir la commission départementale de conciliation ou le juge de proximité. Toutefois, le fait que vous n'ayez pas réagi avant 2012, pourra être considéré comme une négligence de votre part.

Cordialement.

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